Trustees : comment répondre de façon adaptée aux exigences réglementaires (LEFin, LBA, sanctions)

> Critères de sélection des prestataires, notamment les banques dépositaires
> Surveillance des transactions : problématiques spécifiques aux structures non administrées
> Analyse du risque sanctions : attente de la FINMA et risques spécifiques aux trustees

Organisation appropriée : système de contrôle interne, reporting, outsourcing

• Exigences en matière d’organisation appropriée au sens de la LEFin : points d’attention et modifications soumises à autorisation/annonce
• Délégation de tâches essentielles : critères de sélection des prestataires, notamment les banques dépositaires, régie, etc.
• Système de contrôle interne :
• contrôles clés,
• fréquence,
• responsabilités
• Reporting des instances de contrôles et implication de la haute direction

Problématiques LBA : actualités et points d’audits particuliers

• Vérification de l’identité du cocontractant et des ADE : structures existantes vs nouveaux clients
• Revue périodique des relations d’affaires :
• approche consolidée des structures,
• fréquence et service impliqué
• Surveillance des transactions : problématiques spécifiques aux structures non administrées
• Analyse de risque de blanchiment : attente de la FINMA et risques inhérents spécifiques aux trustees

Surveillance des sanctions

• Analyse du risque sanctions : attente de la FINMA et risques spécifiques aux trustees
• Système de surveillance attendue : fréquence de screening, listes contrôlées
• Structures présentant des risques élevés de contournements des sanctions :
• création de nouvelles structures,
• transfert de participation,
• détention de sociétés opérationnelles, etc.