Taxe sur les éléments somptuaires en France (Loi de finances française pour 2026)

Comment fonctionne la taxe ? Quelle stratégie fiscale adopter pour la réduire ou ne pas en être redevable – contraintes et opportunités

Taxe annuelle de 20 % sur les biens somptuaires des holdings : yachts, aéronefs non exploités commercialement, véhicules de tourisme non professionnels, œuvres d’art, métaux précieux, vins de collection, chasses. Ce dispositif (amendement Juvin) menace spécifiquement les groupes familiaux détenant des actifs que le législateur estime être somptuaires alors même qu’ils peuvent être utiles à l’activité de la société.

Le comportement transactionnel fait-il sens compte tenu de la situation patrimoniale, de la situation personnelle et de la structure du client ?

• Quels sont les biens visés ? Quelle est l’assiette taxable ?
• Quelles sont les sociétés visées ?
  • sociétés françaises
  • sociétés étrangères
  • sociétés filiales
  • le cas spécifique des filiales de la société holding constituées sous la forme de sociétés de personnes
• Comment est calculée la taxe ?
• Redevables de l’impôt
• Echéancier
• Compatibilité de la taxe avec les conventions fiscales en matière d’impôt sur la fortune

Comment s’adapter au nouvel environnement : IN ou OUT ?

• IN : quelles possibilités pour que les actifs concernés ne soient pas ou plus dans le champ d’application de la taxe ?
• OUT : transférer les éléments visés hors de la holding : les différentes techniques envisageables en conformité avec la loi fiscale

Les pistes de contestation de la taxe : une taxe morte née ?

• Pistes internes
• Pistes externes, l’apport du droit européen