Structures luxembourgeoises et résidents belges

Quel est l’impact de la réforme de la taxe Caïman, des nouvelles règles CFC belges et de la jurisprudence belge récente ?

• La SPF, la SOPARFI, les fonds dédiés (SICAV SIF,…), les produits d’assurance-vie,…
• Quels avantages fiscaux en 2024 ? Quel impact de la taxe Caïman ?
• Quel degré de substance et quelles précautions prendre ?

Quel impact de la réforme de la taxe Caïman (loi du 22 décembre 2023) ?

• Quelles sont les structures luxembourgeoises susceptibles d’être qualifiées de « constructions
  juridiques » ?
• Extension des fonds dédiés visés (SICAV SIF,…)
• « Constructions juridiques » en chaîne : nouveautés
• Nouvelle exit tax pour les fondateurs de constructions juridiques
• Cas pratique : SOPARFI jouant le rôle de holding familiale ou de holding faîtière d’un groupe international de sociétés

Quel degré de substance et quelles précautions prendre ?

• Quel impact de la jurisprudence des arrêts danois sur les SOPARFI détenant des filiales en Belgique ?Applications jurisprudentielles récentes.
• Quel impact des nouvelles règles CFC belges sur le degré de substance d’une SOPARFI ?

Utilisation de SOPARFI par des fonds de private equity : jurisprudence belge récente

Produit d’assurance-vie lié à des fonds dédiés : jurisprudence récente en Belgique

Attention à l’abus de la directive mère-filiale

• Arrêt du 31 juillet 2024 de la Cour administrative au Luxembourg : remboursement en nature de prêts participatifs par une société belge à sa société mère luxembourgeoise : abus de la directive mère-filiale
• Position de l’Inspection Spéciale des Impôts (Belgique) : retour d’expérience

Echanges d’informations entre les autorités fiscales belges et luxembourgeoises

L’utilisation des structures luxembourgeoises par des résidents belges : un dispositif déclarable aux autorités fiscales (DAC 6) ?