Sanctions nominatives, sanctions commerciales, contournements de sanctions : quels sont les potentiels « trous dans la raquette » au niveau vérification de l’ADE, contrôle des transactions, revue périodique ? Comment y remédier ?
Malgré les efforts concertés entre les États-Unis, l’UE et leurs alliés, le contournement des sanctions se poursuit. Cette évasion peut impliquer des intermédiaires financiers complices et ceux qui ne sont pas conscients de leur implication. Les régulateurs conservent le pouvoir d’imposer des amendes sans nécessiter de preuve de conscience ou de violation délibérée. En fait, ignorer les contournements de sanctions n’exonère pas une institution financière de sa responsabilité voire même de la responsabilité pénale au regard du respect du droit des sanctions économiques. Cette session pose essentiellement la question de savoir si le cadre anti-blanchiment actuel et si le criblage des transactions contre les listes de personnes et entités sanctionnées suffisent ou si effectivement, il y a des trous dans la raquette.
Les différentes facettes de la problématique sanctions : certaines sont déjà adressées par les contrôles AML, certaines sont totalement nouvelles. Quels sont les potentiels « trous dans la raquette » et comment y remédier ?
- Détecter les techniques de contournement des sanctions – facile ou particulièrement difficile lorsque sont utilisés des nominées, des trusts, des entités offshores…
- Dans le cadre réglementaire actuel, l’identification et la vérification de l’ADE aideraient-ils à détecter de nominees potentiels prenant la place d’individus sanctionnés ?
- Mis à part le filtrage des transactions par rapport aux listes de sanctions, est-ce que l’AML transactions monitoring aidera à détecter des violations de sanctions ?
- Comment détecter les violations de sanctions commerciales ? Comment identifier les biens et services soumis aux sanctions ?
- Que faire si des corporate clients font de l’arbitrage réglementaire pour effectuer des transactions commerciales avec des pays qui n’appliquent pas les sanctions occidentales ?
- Quels sont les trous dans la raquette ? Comment détecter des risques liés aux sanctions dans les relations d’affaires de risque standard ou moyen si celles-ci font l’objet d’une revue périodique seulement tous les 5 à 7 ans ?
- Les banques mettent en place des mesures organisationnelles afin que les clients ne puissent pas contourner les sanctions. Quel est l’impact sur l’onboarding, le transaction monitoring, et la revue périodique ? Les problèmes liés aux sanctions sont-ils pris en compte dans l’origine de la fortune et l’origine des fonds ?
- Directive interne sanctions : pourquoi faire ? Must-have ? Quels défis ?
LES SANCTIONS COMMERCIALES
Le défi majeur : les sanctions commerciales / non nominatives
- Comment repère-t-on en pratique les clients actifs dans des biens, des services, des secteurs d’activités visés par les sanctions sectorielles ?
- En l’absence de possibilité de screening de noms, faut-il revoir tous les dossiers à la recherche d’indices pertinents ? Peut-on attendre la revue périodique ?
- Quels types de revues ont été menées dans les banques pour gérer ce problème ?
LES CONTOURNEMENTS DES SANCTIONS
Quelles mesures organisationnelles pour détecter les contournements de sanctions ?
- La vérification de l’ADE / recherche du vrai ADE / permet déjà de repérer des contournements de sanctions car ceux-ci sont permis par des dissimulations des vrais UBOs ; mais existe-t-il des indices spécifiques de contournement de sanctions ?
- Faut-il systématiser la recherche de l’existence de contrôles par d’autres moyens (comme au Luxembourg) en plus de l’identification de l’ADE par détention/ownership ?
- Quels indices d’un contournement ou d’un risque de contournement de sanctions peut-on voir dans le KYC ?
- Adapter le KYC en raison de la problématique sanctions : le KYC doit-il être proactif et tourné vers la recherche d’indices de contournements de sanctions ? Faut-il systématiquement s’interroger et investiguer pour détecter des contournements ou suffit-il de regarder les éléments présents dans le KYC habituel ?
- Ne pas limiter le screening aux acteurs pertinents pour le blanchiment (cocontractant, ADE, bénéficiaire d’un POA, …), mais étendre aux acteurs pertinents pour les sanctions : les parents, les donataires, …
- Adapter le contrôle des transactions ; exemples de transactions qui indiquent un contournement
- Adapter la revue périodique en pensant à repérer les contournements de sanctions
- Faut-il systématiser l’analyse des opérations utilisées pour contourner les sanctions : les dons, les fausses ventes d’actifs, les prêts ; faut-il se pencher sur les opérations faites/ passées ? Faut-il regarder aussi les opérations faites avant les sanctions de 2022 ?
- Comment repère-t-on en pratique les clients qui commercent avec des juridictions qui n’appliquent pas les sanctions ou qui sont réputées pour être utilisées pour contourner les sanctions commerciales
- Exemples de structures complexes utilisées pour contourner les sanctions
Analyser les transferts qui permettent de contourner les sanctions : quels indices rechercher ?
- Dons fictifs
- Cession d’entreprise sans perte de contrôle : ventes d’actifs fictives (clauses/ option de de rachat ultérieur)
- Prêts fictifs
Que faire en présence d’indices de contournement de sanctions ?
- Prévenir les autorités, lesquelles ? SECO? FINMA ? Les deux ?
- Geler les comptes des parties prenantes : donateur, donataire, complices, service provider ?
- Faut-il geler seulement les avoirs transférés ou tous les actifs sur tous les comptes des toutes les personnes impliquées dans le contournement ?
- Devez-vous prendre en considération le risque de contentieux avec les clients; remettre en question la réalité d’un don, par exemple, et bloquer des opérations légitimes de planification patrimoniale des clients est une action audacieuse
INTERVENANTS
Olivier Maes, Executive Director, GRC, Head Regulatory Compliance and Financial Crime, Forvis Mazars, Switzerland and Liechtenstein
Taulant Avdija, Associé, Responsable Regulatory & Compliance Suisse, BDO SA, Genève
Marc Kilcher, Associé, Regulatory & Compliance, Financial Services, KPMG Suisse, Genève
François Rabel, Senior Manager, Financial Services Regulatory & Compliance, BDO SA, Genève
Sanctions contre la Russie : quelles nouvelles mesures organisationnelles pour chaque type de problème ?
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