Sanctions contre la Russie : quelles mesures organisationnelles face à chaque type de sanction ? Forces et faiblesses des contrôles AML

Sanctions individuelles, sanctions commerciales, contournements de sanctions
Vérification du bénéficiaire effectif, contrôle des transactions, revue périodique : quels sont
les « trous dans la raquette » ? Comment y remédier ?

AML et sanctions – l’articulation des obligations entre elles

• Une réglementation qui remplit des objectifs différents – contrôle des fonds vs. blocage des fonds, ressources, prohibition de certaines activités
• Des champs d’application distincts – le régime en matière d’AML vise principalement certaines catégories de professionnels alors que les sanctions ont une portée beaucoup plus large
• Les obligations qui en résultent sont également différents – identification et vérification vs. blocage et interdiction
• Cependant des points de rencontre – vérification lors de l’entrée en relation, contrôle des transactions, infraction primaire de blanchiment.

Les mesures organisationnelles adéquates pour l’application des sanctions financières internationales

• L’Obligation de détecter les Etats, personnes, entités et groupes visés par des mesures restrictives en matière financière.
  • Identification des parties prenantes clés à l’entrée en relation
  • Mesures de vigilance continues et détection
  • Processus d’escalade
• S’assurer de la mise à jour permanente du système de Name Screening avec les listes de sanctions financières internationales pertinentes.
• Procédure à suivre en cas de détection de personnes, entités ou groupes visés par des mesures restrictives en matière financière et obligation de reporting.
• Différence entre Etats, personnes, entités et groupes visés par des mesures restrictives en matière financière et analyse par Pays des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Les problématiques liées aux sanctions individuelles

• Comment gérer le risque de mise à disposition de ressources économiques à des actionnaires minoritaires sanctionnés
• Complexités dans la détermination du contrôle et de la détention par une personne sanctionnée
• La mise en place d’un Firewall dans les sociétés détenues par des personnes sanctionnés
• Que faire dans les situations d’incohérence avec les sanctions OFAC et OFSI

Pour détecter les violations de sanctions commerciales et les contournements de sanctions, comment faire évoluer le KYC, le contrôle des transactions et la revue périodique ?

• Quels sont les potentiels « trous dans la raquette » et comment y remédier ?
  • Certaines problématiques créées par les sanctions sont déjà adressées par les contrôles AML (sanctions individuelles, contournement), certaines sont totalement nouvelles (sanctions commerciales).
  • Dans le cadre réglementaire actuel, l’identification et la vérification de l’ADE aideraient-ils à détecter de nominees potentiels prenant la place d’individus sanctionnés ?
• Comment détecter des risques liés aux sanctions dans les relations d’affaires de risque standard ou moyen si celles-ci font l’objet d’une revue périodique seulement tous les 5 à 7 ans ?
• Violations de sanctions commerciales
  • Comment les détecter ? Comment identifier les biens et services soumis aux sanctions ?
  • Mis à part le filtrage des transactions par rapport aux listes de sanctions, est-ce que l’AML transactions monitoring aidera à détecter des violations de sanctions ?
  • Que faire si des corporate clients font de l’arbitrage réglementaire pour effectuer des transactions commerciales avec des pays qui n’appliquent pas les sanctions occidentales ?
• Contournements de sanctions
  • Les banques mettent en place des mesures organisationnelles afin que les clients ne puissent pas contourner les sanctions. Quel est l’impact sur l’onboarding, le transaction monitoring, et la revue périodique ?
  • Quels indices d’un risque de contournement peut-on voir dans le KYC ?
  • Les problèmes liés aux sanctions sont-ils pris en compte dans l’origine de la fortune et l’origine des fonds ?
  • Adapter le KYC aux sanctions : proactif ou suffit-il de regarder les éléments présents dans le KYC habituel ?
  • Adapter le contrôle des transactions ; faut-il systématiquement analyser les opérations utilisées pour contourner les sanctions (dons, ventes fictives d’actifs) ; faut-il examiner les opérations passées ? Même avant 2022 ?
  • Etendre le screening aux acteurs pertinents pour les sanctions (parents, donataires)
  • Adapter la revue périodique en pensant à repérer les contournements de sanctions