Sanctions contre la Russie : aspects opérationnels

Identification des clients sous sanction, blocage de compte, coopération avec les autorités, traitement des paiements entrants, gestion des actifs, contrôles des opérations commerciales : quelles exigences pratiques ? Quelles difficultés récurrentes ?

14.00 L’application des sanctions contre la Russie dans les banques privées depuis 2022 : les questions et difficultés récurrentes

• Bref exposé des règles applicables et des obligations qui en découlent
• Les défis de l’application des sanctions nominatives
• Quelques situations où les sanctions sectorielles ne doivent pas être négligées
• Comment réagir face à un changement de circonstances ?
• Points d’attention

Aurélia Viémont, Partner, CMS DeBacker, Luxembourg

14.40 Comment les banques luxembourgeoises doivent-elles appliquer les sanctions économiques contre la Russie aux opérations commerciales des clients ? Leçons de l’expérience et nouveaux défis

• Les règles actuelles : Etats-Unis, Union Européenne, UK
• Les derniers paquets de sanctions de l’UE : quels changements ?
• Quels contrôles doivent faire les banques par rapport aux opérations commerciales de leurs clients ?
  • Services ancillaires des opérations commerciales ;
  • Au-delà des sanctions … contrôle des produits exportés : licence d’exportation pour les biens militaires et à double usage
• Les zones grises / floues / d’incertitude de la réglementation, et comment agir en pratique ? Quelle est la pratique des acteurs ?

Philippe-Emmanuel Partsch, Avocat associé, Arendt, Luxembourg, Professeur à l’Université de Liège

15.40 Quels sont les aspects opérationnels de la mise en œuvre des sanctions ?

• Qu’est-ce que les banques sont tenues de faire :
  • Identification : qu’est-ce que cela signifie en pratique ?
  • Blocage des activités sur un compte : qu’est-ce que cela signifie en pratique ?
  • Obligation de coopération avec les autorités : qu’est-ce que cela signifie en pratique ?
  • Obligation d’organisation interne, outils : qu’est-ce que cela signifie en pratique ?
• Les tâches d’identification
  • Identifier les clients sous sanctions : aspects réglementaires, procéduraux et opérationnels
  • Identifier les activités des clients visées par les sanctions
  • Identifier les transactions/ paiements de biens, de services, les commissions visées par les régimes de sanctions
  • Détecter et éviter le contournement des sanctions, comme par exemple les nouvelles routes de transit vers la Russie via des pays tiers (Turquie, Chine, UAE…)
• Traitement des individus sous sanctions
• Traitement des paiements entrants : que doivent faire les banques ? Bloquer, placer dans un compte ségrégué ?
• Gestion des actifs : quel est l’impact des sanctions sur le mandat de gestion, le mandat de conseil ou dans le cadre d’un client execution only

16.40 Fin de la conférence