Profils clients épineux : quelles due diligence, précautions et clarifications particulières ?

> Entrepreneurs, apporteurs d’affaires, crypto fortunes, enfants d’oligarques, époux …
> Clients sanctionnés (OFAC, UE, SECO) : quelles obligations de clarifications LBA s’appliquent ?
> Clients exposés aux sanctions (en raison de leurs activités, présences géographiques, leurs contreparties)
> Les clients susceptibles de commettre un délit d’initié : KYC et monitoring des transactions
> Origine de la fortune et origine des fonds : cas particuliers

Profils clients difficiles à plausibiliser en raison de leur âge, position familiale, secteur d’activité, business model…

Les difficultés particulières et les risques liés à certains profils : quelle due diligence particulière appliquer, comment documenter la situation ?

• Comment repérer ou écarter les risques de : faux ADE/ homme de paille, contournement de sanctions…
• Profils particuliers a priori peu plausibles, risqués
  • l’âge : clients jeunes, mineurs,
  • la position familiale : épouses, maitresses, enfants d’oligarques
  • le business model particulier : consultants, approteurs d’affaires, clients actif dans le secteur des services, influenceurs
  • secteur difficile à comprendre : entrepreneurs de la technologie, crypto fortunes,
  • self made man, clients sans formation ou avec une formation sans rapport avec leur fortune

Origine de la fortune et origine des fonds, cas particuliers

• Origine de la fortune actuelle du cocontractant ? de l’ayant droit économique ? Origine des fonds attendus sur la relation d’affaires ?
• Comment clarifier ces éléments dans des cas particuliers : héritier, divorce, trust, fondation, etc.
• Comment clarifier l’origine de la «fortune» dans le cas de sociétés opérationnelles ou appartenant à un groupe opérationnel (société holding notamment) ?

Clients sanctionnés, exposés indirectement aux sanctions, nexus avec la Russie

Les clients sanctionnés ou avec une exposition sanction (nationalité, domicile, activités, etc.)

• Clients sanctionnés (OFAC, UE, SECO) : quelles obligations de clarifications LBA s’appliquent ? Quelles restrictions/ possibilités d’un point de vue LBA en relation avec ces clients ?
• Clients exposés indirectement aux sanctions (en raison de leurs activités, leurs présences géographiques, leurs contreparties, etc.) : quelles précautions faut-il appliquer sur ces clients qui ne font pas directement l’objet de sanctions ? Quelles clarifications LBA doit-on mener ?
• Focus sur les clients présentant un nexus avec la Russie : comment appliquer les obligations LBA et quelles documentation/ confirmations obtenir ?

Conformité fiscale

La place de la conformité fiscale dans les procédures AML

• Liens entre la conformité fiscale et les aspects AML
• Risques pour les établissements financiers
• Relation entre les régimes de transparence fiscale et la conformité fiscale
• Impact des cas/rapports disponibles publiquement sur les procédures des établissments financiers

Délit d’initié

La due diligence à faire sur les clients susceptibles de commettre un délit d’initié (abus de marché)

• Délit d’initié dans le texte : de l’information au blanchiment d’argent. Qui peut commettre l’infraction ? A partir de quand l’argent est-il
  « blanchi » ?
• L’anticipation du risque de délits d’initiés : l’approche KYC comme étape essentielle de la surveillance. Jusqu’où doit s’étendre l’identification des proches du client et quelles informations peut-on raisonnablement obtenir ? Comment le risque de délit d’initié peut entrer dans l’analyse de la source des fonds ou de la fortune ?
• Monitoring des transactions et listes de titres à surveiller : les principales caractéristiques d’un système de surveillance. Est-ce que le processus de clarification peut intégrer le Client ? La communication au MROS et le seuil de matérialité du crime.