> Demande d’ouverture de compte, identification du cocontractant, de l’ADE (formulaires CDB 2020), KYC
> Situations complexes : multiples nationalités / domiciles /dates de naissance, documents d’identités douteux
> Erreurs fréquentes : utility bills, pièces d’identité pas acceptables
Introduction
- Le client a l’obligation de remettre certains documents et informations pour permettre son identification ainsi que la vérification de son identification, et sa connaissance (KYC)
- Documents officiels (identité, documents sociaux, actes notariés pour provenance fonds, etc.) et documents de nature non-officielle (cartes de visites, contrats sous seing privé, informations sur situation professionnelle et privée, etc.)
- Mais avant tout autre chose : qui est le client? S’agit-il de la partie contractuelle ou de l’ayant-droit économique ?
RAPPEL DES INFORMATIONS ET DOCUMENTS A OBTENIR
Demande d’ouverture de compte : quelles informations recueillir ? Erreurs à éviter
- Consignation des données requises pour la vérification identité cocontractant
- Données personnelles requises des personnes physiques : nom, prénom, date naissance, lieu de naissance, nationalité (s), adresse effective du domicile
- Rappel : enregistrement d’une seule nationalité suffisante ? quid des doubles-nationaux ?
- Données requises des personnes morales : raison sociale, société de domicile versus société opérationnelle, adresse effective du siège
- Type de pièce d’identité reçue / N°/ Lieu de délivrance (ID valable)
- Mode d’expédition / de communication (email, courrier, courrier gardé)
- Fréquence de communication des avis / relevés
- Adresse de correspondance/communication
- Mention de documents annexés (CG, autres docs)
- Autres mentions (p.ex. devises des comptes courants, monnaie de référence, etc.)
- Date / signature individuelle ?
Identification du cocontractant : quels documents obtenir du client ? Erreurs à éviter
- Pour Personne Physique : pièce d’identité valable du cocontractant
- Pour l’identité cocontractant Personne Morale : Extrait RC / autre document reconnu / Documents sociaux
- Pour un trust, obtenir l’identité du trustee (titulaire du compte (CDB))
- Pouvoir de représentation Personne Morale : RC ou décision du conseil d’administration ?
- Focus : 1) pièce d’identité ; 2) extrait RC
- Extrait du registre de commerce (ou des sociétés) en ligne ?
Identification d’Ayant Droit Economique (ADE) : comment remplir les formulaires de la CDB 2020 ?
- Détenteur de contrôle :
- Qu’est-ce qu’un détenteur de contrôle par rapport à un ADE ?
- Exigence de copie de pièce d’identité ? quelle est la pratique ?
- Données requises à consigner : nom, prénom, adresse effective du domicile
- Ayant-droit Economique :
- Exigence de copie d’une pièce d’identité
- Exigence d’identification et de vérification de l’ADE. Quelles sont les données requises : nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse effective de domicile et pays de domicile.
- Que faire si l’ADE n’a qu’une adresse C/O ? ou aucun domicile fiscal ?
- Settlor de trust / Fondateur / bénéficiaires : données requises comme pour ADE ?
Le Document KYC / profil client : quelles informations et quels documents demander au client ?
- Qui est le client ? Où est le client ? Où le client opère-t-il ses activités professionnelles ?
- But du compte : pourquoi le client souhaite-t-il ouvrir un compte auprès de l’intermédiaire financier ? Compte de wealth management ou transactions banking ?
- Quelle est sa situation personnelle et familiale ?
- Quelle est sa situation professionnelle actuelle et récente ? Quid de la situation financière ? Quelle est l’origine de la fortune et son évolution ? Quelle est l’origine des avoirs qui feront l’objet de la relation d’affaires ?
- Composition des actifs versus fortune totale globale ?
- Domicile effectif, résidence fiscale ou absence de domicile effectif : que faire ?
- Fortune attendue ainsi que les transactions attendues : pourquoi ?
- Statut ou exposition politique : PEP ou associée à un PEP ?
- But de l’utilisation d’une société de domicile et intégrée dans une structure complexe ?
Documentation Fiscale
- Conformité aux obligations déclaratives (CRS/FATCA), statut par rapport à CRS – attention aux pièges liés aux déclarations du client en absence de vérification par l’intermédiaire financier.
Sanctions
- Comment et où recueillir les informations à analyser permettant de connaitre l’exposition du client aux sanctions internationales ? Doit-on demander les comptes annuels, regarder les réseaux sociaux ? chercher sur le web ? Comment réagir si on ne trouver aucune information sur client au travers de moteurs de recherche ?
- Comment analyser la dispersion géographique des clients au regard des sanctions et de leurs activités ?
SITUATIONS COMPLEXES, ERREURS FRÉQUENTES
Complexité lorsque
- Le client a plusieurs nationalités – que faut-il faire ?
- Le client a plusieurs résidences ou domiciles – un impact en matière KYC ? ou plutôt en matière d’activités transfrontalières ?
- Le client a différentes dates de naissance qui apparaissent sur les documents d’identité – possible ou faux dans les titres ?
- Les documents d’identité semblent être falsifiés – comment contrôler l’authenticité du passeport ?
- Le compte subit des changements d’ayants-droits économiques
Rappels sur certains aspects ou notions généralement mal comprises ou imprécises
- Origine de la fortune versus l’origine des fonds
- La définition des personnes politiquement exposées par association
- Doit-on automatiquement faire renouveler les documents d’identité d’une personne physique ?
- Doit-on vérifier aussi l’adresse du domicile qui repris sur le formulaire A de l’ADE ?
- Pour vérifier l’adresse, doit-on obtenir des factures du client (e.g. eau, gaz, électricité, feuille d’impôts, …)
Erreurs fréquentes à travers différents cas
- Erreurs généralement faites lorsque le client indique que la source de la fortune provient d’un héritage
- Le client indique a pris une participation importante dans une société en finançant cet investissement avec sa fortune mais aussi en obtenant un
financement ; quel est l’erreur au niveau du KYC ? - Erreurs dans la corroboration de la source de la fortune du client ainsi que la source des fonds
- Ayant-droit économique ou nominee ?
- Quel type de papiers d’identité ne sont pas acceptables ?
- Factures (utility bills) oui mais lesquelles devraient être prises en compte ?
- La société existe-t-elle toujours ?
INTERVENANTS
Olivier Maes, Executive Director, GRC, Head Regulatory Compliance and Financial Crime, Forvis Mazars, Switzerland and Liechtenstein
Onboarding de clients personnes physiques : quelles informations et quels documents obtenir ? Rappels, situations complexes, erreurs
Conditions d’inscription620 CHF (+ TVA 8.1%)
Inscriptions supplémentaires de la même société : -50%
Inscription en ligne
Inscription par téléphone
ACADEMY & FINANCE SA
Rue Neuve-du-Molard 3
1204 Genève
Switzerland
T + 41 (0)22 849 01 11
E info@academyfinance.ch