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GENÈVE, MARDI 30 AVRIL 2024, 9.00-12.30
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Le traitement fiscal des investissements immobiliers en France par un non-résident

  • Le régime fiscal selon la structure de détention retenue, s’agissant des investissements immobiliers « professionnels » (bureaux ou locaux commerciaux) ou « privés » (résidence d’habitation)
  • Le régime fiscal applicable au moment de l’acquisition du bien immobilier, pendant sa détention, lors de sa cession et en cas de décès de son (ou de l’un de ses) détenteur(s) ultime(s).