Mise à jour de la fiscalité des placements en Belgique : découvrez les dernières évolutions

La fiscalité belge des placements est en pleine mutation. Lors de ce séminaire exclusif, vous bénéficierez d’un aperçu clair des développements les plus récents et de leurs implications concrètes pour les intermédiaires et leurs clients belges.

• La taxe “Caïman” passée au crible :
  où se situent les points de friction aujourd’hui et quels moyens de défense peuvent être mis en oeuvre, notamment pour les fonds dédiés et les Soparfis ? Quelle est l’interaction avec la réglementation européenne ?
• Réformes fiscales 2025–2026 :
  quelles mesures sont déjà en vigueur et comment vous préparer efficacement à l’introduction de l’impôt sur les plus-values au 1er janvier 2026 ? Vous recevrez un état des lieux du projet de loi et une analyse de son impact sur votre pratique.
• Nouvelles opportunités et risques :
  que signifie l’“opt-out” ? Allons-nous vers un nouveau business model pour la clientèle fortunée ?
• Quelles seront les conséquences des nouvelles règles applicables aux assurances-placement ?
• Numérisation : comment évolue la procédure de déclaration des taxes diverses, y compris la taxe boursière, et quels en sont les points d’attention ?
  
  Ce séminaire vous offre non seulement les clés juridiques et fiscales indispensables, mais aussi les outils stratégiques pour anticiper et transformer ces évolutions en avantages pour vos clients.

Taxe annuelle sur comptes-titres

• La loi-programme du 18 juillet 2025 apporte quelques modifications à la taxe annuelle sur comptes-titres (TACT). La loi prévoit désormais de nouvelles règles anti-abus ainsi qu’une obligation de déclaration de certaines transactions.
• Vers davantage de contrôles fiscaux des comptes-titres ?
• Numérisation des déclarations ?

Revenus définitivement taxés

• Condition supplémentaire que la participation ait la nature d’immobilisation financière sauf pour les petites entreprises.
• Modification au régime des SICAV-RDT. Le produit reste-t-il fiscalement intéressant ?
• Structures RDT : nous passons en revue les
  différentes possibilités :
• SICAV RDT
• Pricaf Privée
• Société (anonyme) belge qualifiant de ‘société d’investissement’
• Fonds commun de placement
• ELTIF (european long term investment fund) belge: une nouvelle opportunité en droit belge ?
• Utilisation de feeder
• Quelques points d’attention à prendre en compte lors du renouvellement des décisions anticipées concernant la SICAV RDT

Nouvelle taxe sur les plus-values (projet de loi)

• Trois nouvelles catégories de plus-values imposables
• Champ d’application personnel
• Champ d’application matériel
• Fait imposable
• Base imposable
• Exit tax
• Step-up en cas d’immigration en Belgique
• Exonérations : générales – spécifiques pour les participations importantes dans des sociétés non cotées
• Comment payer ? Nouvelle possibilité d’opt-out
• Comment appliquer tout cela aux assurances-placements ? Y a-t-il un impact pour la branche 6 luxembourgeoise ?
• Concours avec la taxe Reynders

Taxe Caïman

• Grandes principes de la notion de construction juridique et de la taxe caïman
• Application éventuelle à certains produits: OPC et les ‘fonds (OPC) dédiés’, Soparfi, Sociétés hors EEE (holding suisse), STAK, STAK-BM hollandaise
• Comment éventuellement optimiser la situation?
• Entraves au droit européen?
• Contexte des conventions préventives de la double imposition – Circulaire 2024/C/79
• L’annexe 276 CJC
• Impact pour l’application de la TACT

Taxe sur les opérations de bourse (TOB)

• Nouvelle règle de fonctionnement par le biais d’une communication structurée pour vos paiement

OPC Luxembourgeois et convention préventive de double imposition avec la Belgique

• Une évolution récente de la jurisprudence sur l’application injustifiée de la taxe d’abonnement belge aux OPC luxembourgeois redonne du poids à ce secteur pour récupérer avec succès cette taxe sur la base de la CPDI, mais aussi pour éventuellement récupérer (une partie) du précompte mobilier belge.
• Taxe belge d’OPC :
• Rappel de la situation
• Evolution dans la jurisprudence :
• Nouveaux arrêts favorables pour les OPC luxembourgeois de la Cour d’Appel de Bruxelles, 25 avril 2023
• Nouvel arrêt favorable pour les OPC luxembourgeois de la Cour d’appel de Gent, 5 novembre 2024
• Nouvel arrêt défavorable pour les OPC luxembourgeois de la Cour d’appel de Liège, 6 novembre 2024
• Dépense non admise – effet de boule de neige (tax- on- tax)
• Précompte mobilier sur dividendes d’actions belges : récupération partielle sur base de la CPDI belgo-luxembourgeois

Nouvelles règles Régularisation fiscale 5.0