Les responsabilités individuelles (front, compliance, direction…) : pratiques du juge pénal et de la FINMA

• La pratique récente des tribunaux suisses en matière de responsabilité : unités opérationnelles, instances de contrôle indépendantes (compliance, risques, RH), direction et conseil d’administration
• La mise en œuvre des responsabilités individuelles par la FINMA : les procédures d’enforcement

8.40 Responsabilité pénale des personnes morales et responsabilité individuelle

• Quand la responsabilité est-elle attribuée uniquement à la personne morale ?
• Quand les responsabilités individuelles peuvent-elle être mises en cause ?
• Cas de jurisprudence de mise en cause de la responsabilité individuelle : direction, compliance

Eric Favre, Avocat, 373 Avocats, Genève

9.20 Compliance et droit pénal : qui risque quoi au sein de la banque ?

• Les principales infractions applicables
• La position de garant et les critères applicables (directives internes de la banque; culture d’entreprise; organisation; haute surveillance; etc.)
• Approche de la pratique récente des tribunaux suisses de la responsabilité au sein de la banque de :
  • la première ligne de défense: les unités opérationnelles génératrices de revenus (RM, portfolio manager, conseiller financier…)
  • la seconde ligne de défense, les instances de contrôle indépendantes (compliance, risques, RH)
  • la troisième ligne de défense, l’audit interne
  • la direction et le conseil d’administration
• Le compliance officier : un bouc émissaire ?

Romain Jordan, Avocat associé, Merkt & Associés, Genève

10.10 L’attribution des responsabilités individuelles entre la direction, le management et le front : leçons des décisions de la FINMA

• Les comportements et règles surveillés par la FINMA : le droit de la surveillance et sa croissance : que recouvre cette notion selon la FINMA
• Les obligations vis-à-vis de la FINMA : par exemple le reproche à une banque de ne pas avoir respecté son obligation de renseigner (affaire récente)
• Quand le front (RM, portfolio manager, conseiller financier…) est considéré comme seul responsable
• Quand la direction ou les fonctions de contrôle (compliance) sont considérés comme co-responsables des fautes du front pour défaut de surveillance
• Dans quels cas les manquements systématiques sont attribués à un défaut d’organisation
• La gamme des sanctions à la disposition de la FINMA, sur les organisations et sur les individus
• Les interdictions d’exercer prononcées par la FINMA : a) à l’encontre des fonctions dirigeantes ou de contrôle / compliance officer ; b) à l’encontre du personnel du front

Liburn Mehmetaj, Avocat, MLaw, LL.M., Associé, Walder Wyss, Genève

11.10 Pause-café

11.30 La mise en oeuvre des responsabilités individuelles par la FINMA

• Instruments de surveillance
• Procédures d’enforcement
• Collaboration avec les autorités pénales

Nicolas Béguin, Avocat associé, Aegis Partners, Genève

12.00 La proportionnalité du système de contrôle des risques exigé en fonction des risques de l’entité

• Dispositif de contrôle en interne ou délégué, ressources, cahiers des charges respectifs des fonctions risques et compliance, matrices et plans de contrôle : l’exemple des gestionnaires de fortune individuelle
• Gestion des risques et système de contrôle interne : exigences et ressources accrues pour les gestionnaires de fortune collective
• Banques et maisons de titres : de la Circulaire FINMA 2017/1 Gouvernance d’entreprise, gestion des risques et contrôles internes à la 2023/1 Gestion des risques opérationnels ; système des catégories 1-5 pour les banques
• Quelques enseignements de l’affaire Credit Suisse ; Rapport Paul | Weiss (2021) : Risk Failed to Understand and Appreciate the Magnitude of the Archegos Risk and Did Not Effectively Challenge the Business

Henri Corboz, Counsel | Avocat | Responsable du Département Règlementaire & Conformité, PBM Avocats, Genève

13.00 Fin de la conférence