Les responsabilités individuelles (direction, compliance, front) : pratique du régulateur et du juge pénal

La pratique récente des tribunaux luxembourgeois en matière de responsabilité : unités opérationnelles, instances de contrôle indépendantes (compliance, risques, RH), direction et conseil d’administration
La mise en oeuvre des responsabilités individuelles par la CSSF

La responsabilité pénale des personnes morales et la responsabilité individuelle des personnes physiques au Luxembourg

• Quand la responsabilité est-elle attribuée uniquement à la personne morale ?
• Quand les responsabilités individuelles peuvent-elle être mises en cause ?
• Cas de jurisprudence de mise en cause de la responsabilité individuelle : direction, compliance, front
• L’attribution des responsabilités individuelles entre la direction, le management et le front : leçons de la jurisprudence pénale
• affaires de blanchiment, de fraude sur les comptes des clients, de pertes sur le portefeuille
• quand le front (RM, portfolio manager, conseiller financier…) est jugé seul responsable
• quand la direction ou les fonctions de contrôle (compliance) sont jugés responsables des fautes du front pour défaut de surveillance
• Les jugements sur accord

Obligations réglementaires et responsabilités individuelles au sein des établissements financiers

• Le pouvoir de sanction de la CSSF :
  o Quelles mesures peuvent-elle être prises ?
  o Quelles sont les personnes concernées par de telles mesures ?
  o Le partage de responsabilité au sein d’un établissement
• Exemples pratiques de sanctions par la CSSF
  o Typologie des violations sanctionnées
  o Mesures prises en pratique
• Comment se prémunir des sanctions : quelques outils pratiques – éclairage d’expériences récentes.