Les obligations LSFin à la lumière de la pratique : leçons des audits, projet de circulaire FINMA

> Information du client et transparence (performance, fees, coûts, rétrocessions) : best practices

> Contrôles de la suitability par les 1ère et 2ème ligne de défense : exigences et résultats des audits LSFin

> Fonction risk management : organisation requise, déficiences observées lors des audits

Quelles leçons pratiques tirer des audits LSFin ?

• La classification des clients
• Les contrôles de la suitability et appropriateness
• Le devoir d’information du client
• Les conflits d’intérêts
• Les obligations de l’activité de conseil
• La commercialisation d’instruments financiers, risques LSFin mais pas seulement !

DEVOIR D’INFORMATION ET CONFLITS D’INTERÊTS

Le projet de circulaire FINMA sur les règles de comportement LSFin

• Devoir d’information en matière de conseil transactionnel et de risque de concentration
• Devoir de collecter l’information sur la connaissance et l’expérience du client sur les instruments financiers même en mandat de gestion discrétionnaire
• Devoir d’effectuer un contrôle de plausibilité des informations fournies par le client
• Gestion des conflits d’intérêts : emploi de produits maison, mise en place de procédures de sélection des produits financiers sur la base de critères objectifs
• Rétrocessions : mettre en avant la clause contractuelle

Information du client et transparence : quelles sont les best practices notamment au stade de la reddition de comptes

• Performance
• Fees et coûts ; notamment sur les produits structurés
• Les produits maison
• Survol/ rappel s’agissant des rétrocessions
• Ce qui est obligatoire, ce qui ne l’est pas
• Comparaison entre MiFID et LSFin sur ce plan

CONTRÔLE DE LA SUITABILITY

Comment vous doter d’un questionnaire client plus performant grâce à la finance comportementale ?

• Bien comprendre les notions à obtenir (situation financière, objectifs financiers, connaissance et expérience, attitude face au risque)
• Comment gérer les interdépendances entre ces notions ?
• Quelles sont les limites de l’approche traditionnelle ? En quoi l’approche comportementale permet-elle de mieux se conformer au but de la législation LSFin/ MIFID ?
• La mesure de l’attitude face au risque à travers la finance comportementale : quelles questions introduire pour capter la réelle attitude face au risque ?

Suitability sur les produits

• Que prévoit la LSFin en termes de suitability des produits ?
• Quand et comment définir si un produit est adéquat/suitable ?
• Quelles sont les procédures à suivre ?
• Quelles sont les contrôles à mettre en place ?
• Existe-t-il plusieurs solutions ou méthodes à suivre pour s’assurer du caractère adéquat des produits ?

Control of suitability risks: what is required? Lessons of FinSA audits

• Controls by LOD1
• Controls by LOD2: check the checker controls, notably on:
• Correctness client segmentation (especially for optings)
• Quality of risk profile
• Correctness of transaction classification (“advised” vs. “nonadvised”)
• Quality and completeness of advisory minutes

RISK MANAGEMENT

Risk management and risk management function: what are the legal requirements (FinIA and FinSA)? What are the deficiencies observed during the audits?

• Organizational measures for risk management required by regulation
• Risk management – a pure second line of defense task?
• Deficiencies regarding risk management observed during audits

Comment se pratique le risk management aujourd’hui ? Comment doit se comporter le risk manager vis-à-vis des gérants ?

• Quels outils doivent être utilisés pour la surveillance des portefeuilles ? Mesures de rentabilité, mesures de performance, mesures de risque utilisées
• Comment doit s’exercer la surveillance des gérants : objectifs, méthodes et outils
• La relation risk manager – gérant de portefeuille : la surveillance «intelligente », respect de la compétence et du métier du gérant, les erreurs à ne pas commettre

Mauvaise gestion, calcul des pertes : que dit la jurisprudence ?

• Grands principes de la jurisprudence récente du TF :
• Type de violation du mandat de gestion et dommage
• Notamment : dommage résultant de l’entier du portefeuille géré (comparaison avec portefeuille hypothétique) ou seulement de certaines classes d’actifs (ou « poches »),
• Clauses dite de ratification dans les mandats/ conditions générales.