Contrôles fiscaux, déclarations non conformes, application inefficace des conventions
Maîtriser les obligations déclaratives : CIT, taxe d’abonnement, TVA, retenue à la source
FATCA, CRS, DAC 6 : comment bien structurer vos déclarations pour éviter les sanctions
UCITS, AIF, SICAV, SIF : quels fonds peuvent bénéficier des conventions fiscales ? Quels types
d’actifs sont couverts par quelles conventions ?Maîtriser les obligations déclaratives luxembourgeoises
CIT (Corporate Income Tax)
- Quels sont les taux applicables aux véhicules d’investissement ?
- Quel est le traitement fiscal des revenus étrangers ?
- Quelles exonérations de CIT sont disponibles et sous quelles conditions ?
- Comment s’applique la surcharge pour l’emploi ?
- Quelles sont les erreurs récurrentes dans les déclarations ?
- Que faire lorsqu’un fonds a payé trop de CIT ?
- Que constatent les contrôles fiscaux en matière de CIT ?
Taxe d’abonnement
- Comment fonctionne le prélèvement trimestriel de 0,05 % ou 0,01 % sur la valeur nette des actifs ?
- Quelles sont les erreurs récurrentes dans les déclarations ?
TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
- Quels véhicules d’investissement sont couverts par l’exonération pour gestion de fonds ?
- Quels services bénéficient d’une exonération de TVA et lesquels sont soumis à la TVA ?
- Quelles sont les obligations déclaratives en matière de TVA ?
- Quelles erreurs récurrentes observe-t-on dans les déclarations ?
- Que faire après avoir soumis une déclaration TVA incorrecte ?
- Quels manquements sont constatés lors des contrôles fiscaux de la TVA ?
Retenue à la source luxembourgeoise
- Comment la RAS s’applique-t-elle aux dividendes versés par le fonds ?
- Comment fonctionne son application pour les investisseurs étrangers ?
Faire bénéficier les fonds des conventions fiscales
Optimiser la charge fiscale du fonds à travers les conventions fiscales
- Quels fonds peuvent bénéficier des conventions fiscales ?
- Quels types d’actifs sont couverts par quelles conventions ?
- Est-il avantageux de créer des fonds distincts pour différents marchés afin de maximiser les avantages des conventions fiscales ?
- Que va réellement apporter la directive FASTER et faut-il agir avant sa mise en oeuvre ?
- Quelles erreurs ont été commises par les fonds en termes d’utilisation (ou de non-utilisation) des conventions fiscales ?
- Peut-on tirer des leçons des contrôles fiscaux effectués par l’administration luxembourgeoise ou étrangère ?
Les échanges d’informations en matière de fonds : éviter les erreurs
Déclarations FATCA et CRS
- Quelles sont les obligations des fonds concernant FATCA et CRS ?
- Comment préparer les fonds pour un contrôle ou un audit CRS ?
- Quels contrôles les banques effectuent-elles sur les fonds en matière de CRS/FATCA (exemple du cas Brockman) ?
- Quelles sont les responsabilités des fournisseurs de services (agents de transfert, administrateurs, banques dépositaires) ?
- Quelles erreurs fréquentes sont observées concernant le respect de FATCA et CRS ?
- Comment bien structurer vos déclarations pour éviter les sanctions ?
Application de DAC6
- Quels sont les marqueurs qui s’appliquent potentiellement aux fonds ?
- Quelles transactions doivent être déclarées ?
- Quelles erreurs sont souvent commises dans l’application (ou non-application) de DAC6 aux fonds ?
- Quels risques fiscaux les fonds encourent-ils ?
- Quelles sont les obligations des différents acteurs (sponsor, société de gestion, conseiller, agent de transfert) ?
- Comment bien structurer vos déclarations pour éviter les sanctions ?
Hot Topics
- Quelle est l’incidence de la jurisprudence TVA sur les fonds ?
- Pilier II : quels fonds sont concernés et quelles seront les nouvelles obligations ?
SPEAKERS
Alexandre Ceugniez, Senior Manager – Indirect Tax, Forvis Mazars, Luxembourg
Quentin Van Gansberghe, Senior Manager Corporate Tax Compliance, Forvis Mazars, Luxembourg
Latifa Tabia, Director, Operational tax & advisory, Forvis Mazars, Luxembourg
Les fonds luxembourgeois face à leurs risques fiscaux
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