La fiscalité des fonds de Private Equity au Luxembourg et en Belgique

Typologie des véhicules utilisés, structuration fiscale des fonds de PE
Application de CRS et FATCA et impact de la DAC 6

Introduction et contexte du Private Equity

• Panorama du secteur et modèles d’investissement.
• Typologie des véhicules utilisés (fonds, holdings, co-investissements).
• Importance croissante de la conformité fiscale et réglementaire.

Structuration fiscale des fonds de Private Equity

• Véhicules juridiques au Luxembourg : SCS, SCSp, RAIF, SICAR, SIF.
• Principes de transparence et fiscalité des investisseurs.
• Flux d’investissement : investisseurs -> fonds -> SPVs -> sociétés cibles.
• Points d’attention :
• Déductibilité des intérêts / ATAD.
• Utilisation des conventions fiscales.
• Substance requirements.
• Exemple pratique : structuration type d’un fonds PE et ses impacts fiscaux.

Fiscalité des fonds de Private Equity au Luxembourg

• Imposition au niveau du fonds : TVA, taxe d’abonnement, régime SICAR.
• Imposition au niveau des investisseurs : profils variés (institutionnels, privés, US vs non-US).
• Cas pratiques : dividendes et plus-values.

Fiscalité des produits de Private Equity en Belgique

• Description du régime actuel
• Impact de la taxe caïman
• Impact de la nouvelle taxe sur les plus-values (projet de loi)
• Nouveau régime des ‘carried interest’

CRS & FATCA – Conformité opérationnelle

• Concepts clés : définitions, obligations d’identification et de reporting.
• FATCA : statut QI, formulaires W-8/W-9.
• CRS : différences avec FATCA, due diligence investisseurs.
• Enjeux pratiques pour les fonds PE : SPVs, multi-juridictions, risques.
• Exemple pratique : revue d’un formulaire investisseur

DAC6 – Déclaration des dispositifs transfrontières

• Objectif et cadre européen.
• Définitions : dispositif transfrontière, intermédiaire, contribuable concerné.
• Les catégories de “hallmarks” et leurs impacts dans le Private Equity (A-E).
• Qui doit déclarer ? Fonds, gestionnaires, avocats, banques ?
• Risques de non-déclaration : sanctions financières et réputationnelles.
• Cas pratique : structuration d’un fonds avec une clause de confidentialité et présence d’un hallmark C1(b)(i).