Fin du régime UK non-dom : où fixer son domicile ?

Fiscalité, composition de la fortune, situation des héritiers et des biens : quels critères examiner pour choisir la meilleure destination (Suisse, Italie, France, Monaco, Belgique) ?

• Réforme du régime UK non-dom : quelles étapes et quelles conséquences ?
• Comment traiter les trusts mis en place alors que le contribuable était résident au UK ?
• Comment structurer au mieux le patrimoine dans le nouveau pays de domicile ?

Patrice Lefèvre-Péaron
Avocat inscrit aux barreaux de Paris et de Genève, Associé, De Gaulle Fleurance, Genève
Celia Burnichon
Avocat inscrit aux barreaux de Paris et de Genève, De Gaulle Fleurance, Genève

Réforme du régime “non dom” : état des lieux à la date du séminaire

• Quelles conséquences de la réforme ?
• Les étapes de la réforme

Les critères du choix du nouveau pays de domicile – les 4 critères pertinents

• La base d’imposition mondiale ou territoriale en matière d’impôt sur le revenu
• Les modalités d’imposition des plus values
• Les modalités d’imposition des mécanismes d’intéressement pour les executives, la question des rémunérations différées
• L’imposition aux droits de mutation à titre gratuit tant dans le nouveau pays de domicile que dans le pays de résidence des héritiers ou des biens

Elaboration et adoption d’une grille de lecture systématisée en fonction

• De la composition de la fortune (financière, immobilière, directement ou indirectement détenue)
• De la situation territoriale des biens
• Du lieu de situation des héritiers
• Exemple de grille de lecture, une aide à la décision rationalisée

Comment traiter les trusts et autres arrangements patrimoniaux mis en place alors que le contribuable était résident au UK

• Comment sont appréhendées ces constructions patrimoniales par le nouveau pays de résidence ?
• Quand et comment déboucler les mécanismes trustaux ou équivalents dans les meilleures conditions
• La question de la répartition successorale au plan civil

Comment structurer au mieux le patrimoine dans le nouveau pays de domicile ?

• Comment répartir les actifs
• Les contraintes posées pour les structures par la directive européenne DAC6

Examen des principales destinations envisageables au regard des critères précités; l’approche par la méthode du “stress test”

• La Suisse
• La France
• L’Italie
• La Belgique
• Monaco
• Portugal
• Emirats Arabes Unis

L’organisation civiliste de la transmission en cas de nationalité différente de celle du pays de domicile

• Quelles différences entre réserve et quotité disponible selon le pays choisi ? Conséquences pratiques
• L’impact du règlement européen sur les successions (N° 650/2012) ; quelle souplesse peut-on en attendre ?
• Les difficultés posées par les règles de renvoi en droit international privé ; une vigilance nécessaire dans la rédaction du testament pour éviter les contentieux