Contrôles et documentation AML : PEPs, surveillance transactionnelle, nature et formes de contrôle

La gestion des Personnes Politiquement Exposées : une approche basée sur les risques

• Procédures CSSF à l’encontre de certains acteurs au sujet des Personne Politiquement
  Exposées (« PEPs»).
• Définition de PEP d’après la Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, telle que modifiée et interprétation (incluant les membres de la famille et personnes connues pour être étroitement associées).
• Qualification d’une relation d’affaire comme PEP (incluant la notion de PEP « directe » et «indirecte ») – L’importance de la « Connaissance Client » ou du « Know Your Customer »
• Identification des parties prenantes clés à l’entrée en relation
• Mesures de vigilance continues et détection
• Approbation nécessaire et processus d’escalade
• Que faire lorsque qu’une personne ayant le statut PEP cesse d’exercer une fonction publique importante.

La surveillance transactionnelle: défis et bonnes pratiques

• Attentes de la réglementation et bonnes pratiques
• Qualité de la donnée pour un contrôle efficace
• Lien entre le KYC et le KYT
• Impact sur le niveau de risque du client
• Mise en place d’attentes et de scenarii pour identifier des transactions inhabituelles ou suspecte

Remontée / escalation des alertes

• Quelles procédures pour évaluer et faire remonter les alertes ? Quelles sont les déficiences usuelles en la matière ?
• Dans la LOD1 qui est dans la boucle : le RM en parle-il au responsable du desk avant de remonter au compliance ? Le BRM en parle-il au RM avant de remonter au compliance ? Qui décide formellement de remonter ?
• La pratique de la remontée au compliance : trop ou trop peu de remontées ? Comment le compliance peut-il mesurer les situations qui auraient dû être remontées et qui ne l’ont pas été ?
• Comment documenter une alerte et son suivi ?
• Quel reporting à mettre en place ?

Les obligations de mise en évidence et de documentation des formes de contrôle et des niveaux de pouvoir

• Les niveaux et la nature du contrôle qualifiant l’Ultimate Beneficial Owner : contrôle direct, contrôle indirect, contrôle ultime
• Les formes de contrôle par d’autres moyens : définition et exemples
• Les différents détenteurs de pouvoirs et leur identification notamment au niveau des trusts
• Documentation des différents types de contrôles
• Types de documents à maintenir
• Contrôles sur les sociétés intermédiaires : identification des entités intermédiaires, documentation des contrôles exercés sur ces entités, procédures pour assurer la surveillance continue.