Conseil en placement et execution only : obligations différentes, documentation, points d’audit

LSFin, influence du droit civil, comparaison avec le droit européen

> Conseil vs Execution : quelles obligations de renseigner, de surveiller et de mettre en garde ?
> Quelles obligations de documentation ? Comment les mettre en oeuvre ?
> Quelles implications opérationnelles des différentes catégories de conseil : transactionnel vs global/portefeuille, ponctuel vs durable, spontané vs sollicité, dépendant vs indépendant

ETENDUE DES OBLIGATIONS

Execution only et conseil en placement : Renseignement, surveillance et mise en garde – Etendue des obligations à la charge des prestataires de services financiers

• Délimitation des services d’execution only et de conseil en placement
  • Execution only vs conseil transactionnel
  • Conseil transactionnel vs global/portefeuille
  • Conseil ponctuel vs durable
  • Conseil spontané vs sollicité – Y a-t-il des facteurs qui déclenchent un conseil spontané ?
  • Conseil dépendant vs indépendant – Pertinence de la distinction ? Comparaison avec le régime européen
  • Conseil à la vente et/ou à l’achat – Pertinence de la distinction ?
• Obligations de renseigner/informer
  • Différences entre execution only et conseil en placement
  • Degré de compréhension du client quant aux renseignements fournis
  • Situation en cas d’information insuffisante
  • Analyses financières sous-jacentes. Faut-il les partager au client ? Si oui, gratuitement ou contre rémunération ? Comparaison avec le droit européen
• Obligation de surveillance (monitoring)
  • Différences entre execution only et conseil en placement, et entre les différentes catégories de conseil : ponctuel/ durable et transactionnel / global
  • L’obligation de surveillance peut-elle être exclue contractuellement ? Si oui, entièrement ou partiellement ?
  • Suivi et surveillance du portefeuille en cas d’investissement du client dans un instrument financier déconseillé
  • Influence du droit civil
  • Comparaison avec le droit européen
• Obligation de mise en garde
  • Différences entre execution only et conseil en placement
  • Mise en garde et appropriatness/suitability
  • Influence du droit civil
  • Comparaison avec le droit européen

DOCUMENTATION

Documentation du conseil en placement et de l’execution only : collecte d’informations, prestations fournies, besoins des clients et motifs sous-jacents

• Documentation des prestations (art. 15 al. 1 LSFin)
  • distinctions entre les services convenus avec les clients, les informations recueillies à leur sujet et les prestations effectivement fournies
  • éléments à documenter concernant les prestations et les « informations » dans les cas de conseil en placement transactionnel, de conseil global et d’execution only
• Documentation des besoins des clients et des motifs sous-jacents (art. 15 al. 2 LSFin)
  • besoins des clients privés et motifs justifiant chaque recommandation d’achat ou de vente d’un instrument financier : exemples de bonnes et mauvaises pratiques
• Parallèle et comparaison avec le droit européen
  • Déclaration d’adéquation avant exécution de la transaction notamment (MIFID II, art. 25 par. 6)

AUDIT : obligations et documentation

Quelles sont les constatations des auditeurs externes en matière de conseil en placement et d’execution only : respect des obligations, tenue et accessibilité de la documentation

• Points d’audits concernant les obligations liées au conseil en placement et à l’execution only (distinction en fonction de la classification des clients)
• Retour d’expérience des audits LSFin :
  • Points d’audit relatifs à l’execution only, au conseil en placement
  • Point d’attention sur la documentation des conseils et les mauvaises pratiques observées.