Comparaison des instruments patrimoniaux internationaux mis à la disposition de l’investisseur

CONTRAT FIDUCIAIRE, FONDS D’INVESTISSEMENT, ASSURANCE-VIE, PARTNERSHIP, HOLDING, FONDATION DE FAMILLE, FIDUCIE, TRUST

Responsabilité des gestionnaires, droits des créanciers, réserve héréditaire, traitement fiscal
Quelle utilisation : gestion des actifs, détention des actifs, transmission des actifs.
Comment articuler les instruments entre eux

L’objectif de cette conférence est de comparer les différents instruments patrimoniaux internationaux mis à la disposition d’un investisseur, personne physique, quel que soit son lieu de résidence, celui de ses proches, et quelles que soient la nature et la localisation de ses actifs. La comparaison sera illustrée par un cas pratique, s’agissant d’un investisseur soucieux de protéger ses proches (partenaire, conjoint, enfants et descendants, animaux familiers), dans le cadre d’une situation personnelle complexe, et de maintenir son patrimoine, composé, quelle qu’en soit leur localisation, de :

• biens immobiliers à usage privatif et immeubles de rapport ;
• oeuvres d’art ;
• liquidités et placements financier ;
• groupes internationaux, composés de sociétés opérationnelles ou patrimoniales, détenus pour certains d’entre eux avec d’autres associés.
  

Les instruments patrimoniaux retenus dans le cadre de cette comparaison seront :

• le contrat fiduciaire et notamment le contrat fiduciaire suisse ;
• le fonds d’investissement et notamment les fonds proposés au Luxembourg ;
• le contrat d’assurance-vie ;
• le partnership ;
• la société holding qu’elle bénéficie ou non de la transparence fiscale ;
• la fondation de famille ;
• la fiducie et notamment la fiducie-sûreté à la française ;
• le trust.

Les termes de la comparaison entre ces instruments seront :

En ce qui concerne leur statut juridique :

• Qui en sont les acteurs ?
• L’instrument bénéficie-t-il de la personnalité juridique ?
• Qui est le propriétaire des actifs ?
• Qui contrôle les actifs ?
• Quels sont les droits des créanciers : de l’instrument ? de l’investisseur ? de ses proches ? du gestionnaire ?
• Quelle responsabilité pour le gestionnaire ?
• Quelles conséquences en cas de décès de l’investisseur ?
• Application de la réserve héréditaire ?

Utilisation de chacun des instruments

• Les instruments de gestion des actifs ;
• Les instruments de détention des actifs ;
• Les instruments de transmission des actifs ;
• Les instruments « hybrides ».

Comment identifier l’instrument patrimonial international idéal ?

Articulation des instruments entre eux

• société holding et/ou partnership et/ou contrat fiduciaire ;
• société holding et/ou partnership et/ou fonds d’investissement ;
• société holding et/ou assurance-vie ;
• fondation de famille et/ou contrat fiduciaire ;
• fondation de famille et/ou fonds d’investissement ;
• fondation et/ou société holding et/ou partnership ;
• trust et/ou contrat fiduciaire ;
• trust et/ou fonds d’investissement ;
• trust et/ou société holding et/ou partnership ;
• trust et/ou assurance-vie.

Traitement fiscal des instruments patrimoniaux internationaux

• En règle générale ;
• Exemple : régime fiscal applicable en France.