Comment identifier l’ADE, les différentes formes et niveaux de contrôles et les détenteurs de pouvoirs

• Analyse et documentation des contrôles par d’autres moyens, directs et indirects : quelles attentes ?
• Quels niveaux et natures de contrôles permettent de qualifier la personne comme UBO ?
• Projet de loi sur la transparence des personnes morales : quelle coordination avec le processus de KYC ?
• Focus sur les personnes morales, en particulier sur les holdings

9.00 Obligation d’identification et de vérification de l’ayant droit économique (ADE)

• Définition de l’ADE, types de contrôles et distinction avec les concepts de droit civil
• Introduction au projet de loi sur la transparence des personnes morales et coordination avec le processus
  de KYC
• Moment de l’identification de l’ADE
• Obligations de diligence particulières et documentation de l’identification de l’ADE
• Identification de l’ADE des sociétés de domicile et des sociétés opérationnelles
• Devoir de mise à jour l’information sur l’ADE en présence de doutes
• Risques en cas de défaut d’identification ou d’identification erronée

10.00 Les obligations de mise en évidence et de documentation des formes de contrôle et des
niveaux de pouvoir

• Cette présentation vise à clarifier les différentes formes de contrôle, les niveaux et la nature de ces
  contrôles, ainsi que la manière de documenter ces contrôles conformément à la Convention de diligence
  des banques suisses (CDB).
• Comprendre et documenter correctement les formes de contrôle est crucial pour assurer la conformité
  réglementaire et la transparence des opérations bancaires
• Les formes de contrôle par d’autres moyens
• Définition des contrôles indirects
• Exemples de contrôles indirects
• Implications pour les détenteurs de pouvoirs
• Les niveaux et la nature du contrôle qualifiant l’Ultimate Beneficial Owner/Manager (UBOM)
• Définition de l’UBOM
• Niveaux de contrôle : contrôle direct, contrôle indirect, contrôle ultime
• Nature du contrôle
• Les différents détenteurs de pouvoirs
• Identification des détenteurs de Pouvoirs : droits sur le compte, rôle du settlor, rôle du protector
• Documentation requise
• Documentation des différents types de contrôles
• Types de Documents à maintenir
• Contrôles sur les sociétés intermédiaires : identification des entités intermédiaires, documentation
  des contrôles exercés sur ces entités, procédures pour assurer la surveillance continue.

11.20 Société de domicile ou Société opérationnelle : focus sur les Holdings

• Définition et éléments de distinction des sociétés de domicile et des sociétés opérationnelles
• Cas particulier des sociétés holdings : comment différencier les holdings qui doivent être considérées
  comme des sociétés de domicile et celles qui sont à ranger comme sociétés opérationnelles.

11.50 Vérification de l’identité de l’ADE : Focus sur les personnes morales

• Quelles sont les attentes pour vérifier l’identité des ADE pour les personnes morales ?
• Quels documents obtenir pour cette vérification ?
• Certificat de constitution/ contrat de société / acte créant un trust (trust deed) / Registre des actionnaires
  / Contrat de fiducie / attestation de conseillers fiscaux
• Quelles informations rechercher dans quels documents ?
• Comment analyser de façon critique les documents et les informations transmises ?

12.40 Fin de la conférence