Procédure d’identification des PEPs et qualification de la relation d’affaires comme PEP
Proches de PEP, anciens PEP, sous-catégories de PEP : pratiques observées, avantages et inconvénients
Quelles mesures de due diligence renforcée (EDD) appliquer aux clients high risk ?
Quelles mesures de clarification particulières pour les PEPs et des proches de PEP ?
Quelles sont les bonnes pratiques en matière de classification des clients PEP et de qualification de la relation d’affaires comme PEP ?
- Les procédures FINMA à l’encontre de certains acteurs au sujet des PEPs
- Définition de PEP et marges d’interprétation: rappel, les facteurs à prendre en compte, exemples
d’interprétation correcte, interprétations manifestement incorrectes - Membres de la famille et close associates d’un PEP : interprétations correctes et incorrectes
- Les anciens PEP
- Les sous-catégories de PEP : quelles sont les pratiques observées ? avantages et inconvénients des sous-catégories
- La qualification de la relation d’affaire comme PEP
- La connaissance et le screening des acteurs clé dans la relation d’affaires
- La détection de relations PEP en cours de relation
PEP : Best practices : Policies & Procedures Enhanced Due Diligence (EDD) selon FINMA
- But principal : identifier, évaluer et surveiller les Personnes Exposées Politiquement (PEP) de manière uniforme et conforme aux exigences de l’Ordonnance FINMA.
- Coordination : assurer une coordination efficace entre la maison mère et les entités étrangères pour la gestion des PEP.
- Structure de la Directive
- Procédure d’identification des PEP
- EDD
- Approbation des Relations d’Affaires avec les PEP
- Surveillance Continue
- Coordination et Communication
- Formation et Sensibilisation
Quelles sont les mesures d’Enhanced Due Diligence (EDD) appropriées pour les PEP et les autres clients high risk ?
- Quelles mesures d’EDD devraient être appliquées aux clients high risk ?
- Quelles mesures de clarification particulières pour les PEP et des proches de PEP ?
- Quelles mesures d’EDD devraient être appliquées sur l’origine de la fortune ?
- La revue périodique des PEPs
- Quelle différence entre corroboration et analyse critique du dossier ?
- Quel rôle du front (1ère ligne de défense) et de la 2ème ligne de défense dans la corroboration et l’analyse critique ?
SPEAKERS
Marina Ikonomidi, LL.M. Université de Fribourg, Regulatory & Compliance Independent Advisor
Constance Delaveau, Senior Manager,Regulatory & Compliance, Financial Services, KPMG Suisse
David Violi, Tit. brev. Avocat, LLM., Directeur, Regulatory Financial Services, Deloitte, Genève
Clients PEP et clients high risk : comment répondre aux exigences de la FINMA
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