Circulaire LSFin 2025/2 : quels changements concrets de processus et d’outils faut-il mettre en oeuvre ?

Modifications du questionnaire client – Plausibilité des opting out – Exigences pour les clients en mandat de gestion – Contenu et traçabilité de l’éducation du client – Produits maison

AMÉLIORER LA VÉRIFICATION DE L’APPROPRIATENESS

Suite à la circulaire, quels changements et améliorations des questionnaires clients (granularité plus forte des instruments financiers,…) sont requis ?

• Quelles sont les nouvelles pratiques observées ?
• Quelles sont les obligations de mise à jour du questionnaire client ?
• Absence de mise à jour périodique des questionnaires clients et des profils de risque
• Quels sont les changements de circonstance qui nécessitent un nouveau questionnaire client et un nouveau profil de risque ?

Comment répondre à l’obligation d’appropriate-ness en mandat de gestion de fortune discrétionnaire ? Quelles informations collecter sur la connaissance et l’expérience du client ?

Comment mieux gérer les questions de plausibilité

• Plausibilité des connaissances et de l’expérience des clients ? Pas d’obligation de vérifier les dires du client
• Plausibilité des classifications comme client professionnel, notamment dans le cas des clients privés avec plus de deux millions de fortune ; présomption réfragable
• Plausibilité des opting-out et devoir de documenter de manière compréhensible les informations ayant conduit à accepter l’opting out

COMMENT CONSEILLER UN CLIENT QUI N’A PAS LES CONNAISSANCES

Comment respecter la LSFin lorsqu’un client demande un conseil sur un produit pour lequel il n’a pas les connaissances et l’expérience

• Faut-il refuser la demande du client ?
• Est-il possible d’éduquer le client ? Comment éduquer le client ?
• Le processus est-il le même : en présence d’un client privé ou d’un client professionnel ? En fonction du service financier ?
• Quelles sont les obligations de documentation ?
• Quelle est la responsabilité de l’intermédiaire financier ?

Le conseil entre absents, notion capitale, ne pas en abuser

• Qu’est-ce que le conseil entre absents ?
• Quelles sont les obligations imposées par la LSFin en présence d’un conseil entre absents ?
• Quelles sont les obligations de documentation ?

“ÉDUQUER” LE CLIENT : QUEL CONTENU ET QUELS SUPPORTS ?

Eduquer le client : comment répondre aux défis pratique et obtenir des résultats traçables

• Les aspects substantiels : adapter le contenu des outils et des entretiens avec les clients
• La LSFin/ la circulaire 2025/2 précisent et étendent le champ de l’éducation du client
• Le guide Swissbanking sur les risques inhérents est-il pertinent pour l’éducation ?
• Comment s’assurer que Les concepts-clés sont compris
• Les aspects de méthode et organisationnels : structurer l’action d’éducation
• éduquer ce n’est pas vendre
• comment savoir sur quoi il y a besoin d’éduquer le client
• comment évidencer l’éducation et augmenter le niveau de connaissances de manière traçable ?
• faut-il s’assurer que le client a compris ?
• besoin d’uniformiser les actions d’éducation entre tous les RM

CONFLITS D’INTÉRÊTS – PRODUITS MAISON

Comment appliquer la Circulaire 2025/2 en matière d’évitement des conflits d’intérêts et de sélection de produits sans condamner les produits maison ?

• Quelle est la logique de la Circulaire 2025/2 en matière de prévention et de gestion des conflits d’intérêts ?
• Quand peut-on réellement parler d’un conflit d’intérêts ? Sur quels critères se fonder ?
• Les produits maison sont-ils compatibles avec les exigences LSFin et à quelles conditions ?
• Quelles sont les attentes en matière de documentation contractuelle et d’information valable des clients ?
• Les conflits dits « évitables » doivent-ils et peuvent-ils réellement être évités ?
• Comment justifier l’utilisation de produits maison dans le cadre de la stratégie de placement, notamment par rapport à des produits tiers ?