Audit prudentiel des gestionnaires de fortune : quels sont les manquements relevés par les premiers audits ?

ASPECTS LEFIN / OEFIN : fonction risk management, apporteurs d’affaires,…
ASPECTS LSFIN : devoir d’information, suitability, conflits d’intérêt (double dip, rétrocessions)
ANALYSE DES RISQUES AML : qu’attend la FINMA des établissements de petite taille ?

Audit prudentiel / LEFin et OEFin

Quels sont les critères d’autorisation et les règles de la LEFin/OEFin auxquels il faut veiller en particulier en préparation de l’audit prudentiel ?

• Mises à jour du Règlement d’organisation et des statuts, catalogues positifs et négatifs des activités, respect des conditions d’autorisation
• Modifications au sein de l’institut et concernant les garants des GFI, points d’audit LEFin et irrégularités

La fonction de risk management chez les gestionnaires de fortune : exigences et expériences

• Quelles sont les exigences légales (OEFin) ?
• Rôles et responsabilités : Conseil d’administration, Direction, 1ère ligne, 2ème ligne, audit ?
• Analyse des risques : approche et indicateurs
• Organisation de la fonction : internalisée vs externalisée
• Audit : exigences et expériences

Les apporteurs d’affaires et les obligations des gestionnaires de fortune

• Définition et rôle d’un apporteur d’affaires
• Quelles sont les règles à respecter lorsqu’un gestionnaire de fortune fait appel à un apporteur d’affaires ?
• Existe-t-il des obligations d’annonce à l’Organisme de surveillance et/ou à la FINMA ?
• Existe-t-il un devoir d’information vis-à-vis des clients du gestionnaire de fortune ?
• Quels sont les risques auxquels peuvent être confrontés les gestionnaires de fortunes et quelles sont les mesures à prendre pour les limiter ?

Audit prudentiel / LSFin

Quels sont les points d’attention pour les auditeurs ? Quels défauts apparaissent à travers les premiers audits ?

• Classification des clients: mauvaise classification des clients privés, manque d’information sur la possibilité de faire de l’opting-in.
• Devoir d’information et de documentation : conseil trop souvent non documenté, feuille d’information non exhaustive, manque de documentation des exceptions, non-respect du devoir d’information
• Vérification de l’adéquation et du caractère appropriée : stratégie non en ligne avec le profil de risque, absence de waiver, absence d’un univers d’investissement, mauvaise classification entre le conseil ponctuel et le conseil global.

Attention aux conflits d’intérêt

• Placement du portefeuille dans des fonds maison, double dip, position d’advisor, rétrocessions : quelle est l’approche de la FINMA ?

Analyse de risque AML

L’analyse des risques AML et autres risques Compliance – Conseils pratiques et retour d’expérience

• Quelles sont les attentes du régulateur et des auditeurs par rapport à l’analyse des risques AML pour un établissement de petite taille ?
• Quelles sont les attentes principales par rapport aux risques cross border, sanctions, market abuse et insider trading.