Défauts en matière de tolérance, identification/quantification des risques inhérents, rapport entre analyse sanctions et analyse AML, surveillance consolidée (PEPs)
TOLÉRANCE AU RISQUE
Définir une tolérance au risque claire : comment répondre à l’exigence de la FINMA ?
- fonction de la tolérance au risque (Comment la tolérance au risque doit être exprimée ?, Doit-elle être positionnée par rapport à tous les risques inhérents ?, Comment déterminer la tolérance aux risques ?)
- bonnes et mauvaises pratiques
- la tolérance au risque de sanctions : nouveauté, adaptation
ANALYSE DE RISQUE AML ET RÉDUCTION DU RISQUE
Comment assurer le respect de la tolérance au risque
- Si le risque net résultant de l’analyse de risque est supérieur à la tolérance au risque :
- Les mesures de mitigation et leur quantification (appelée control risk)
- Si les mesures de mitigation sont insuffisantes : changer le modèle d’affaires qui détermine les risques inhérents pris
- Le respect de la tolérance au risque en continu : lors de l’onboarding ou du changement du risk scoring de certains clients, ou la survenance de nouveaux risques (sanctions)
- Mettre en place les mécanismes de contrôle pour limiter les risques résiduels
- Les politiques et les processus d’exception (« exceptions to policy ») à l’onboarding
- La FINMA exige des indicateurs chiffrés et objectifs des risques inhérents et du risque de contrôle (des mesures de mitigation) : difficultés, solutions adoptées en pratique
- La FINMA reproche le manque d’indicateurs qualitatifs : exemples
- Le de-risking : pratiques notamment suite aux sanctions : se débarrasser de certains clients
Comment évaluer un risque pays / country risk qui devient de plus en plus complexe ?
- Quels sont les différents critères dans lesquels il se décompose : domicile, résidence, nationalité / passeport, actuelle / passée (ex : Roman Abramovitch bénéficiaire d’un passeport portugais), la résidence fiscale, le lieu d’activité (investissement, commerce, le RBI/CBI, origine de la fortune (passée/ actuelle), localisation des assets, origine des entrées ou sorties de fonds
- Qui considère-t-on : cocontractant, UBO, contreparties, siège des structures, nexus
- Quels éléments prévalent ? quel poids accorder aux différents critères ?
- qu’est-ce que le risque sanctions (violation, contournement) a modifié dans l’évaluation du risque pays
ANALYSE DE RISQUE SANCTIONS
L’analyse risque sanctions, mise à jour, rapport avec l’analyse risque AML
- Distinction et recoupements entre analyse de risque AML et analyse des risques sanctions : les deux analyses doivent-elles être séparées ? ou intégrées dans un seul document ?
- Comment approcher les risques inhérents dans une analyse de risque sanctions resp. le risque résiduel qui en découle après contrôle?
- Exemple de possibles risques inhérents liés aux sanctions et modèle de quantification des risques pour l’établissement
- Comment appliquer la notion d’appétit au risque au risque sanctions ?
- Problématiques possibles dans l’analyse des risques sanctions
GESTION DU RISQUE À TRAVERS LA SURVEILLANCE CONSOLIDÉE
La surveillance consolidée en matière de PEP et en matière de sanctions
- Quels sont les objectifs et les moyens de la surveillance des filiales
- Quels sont les devoirs de surveillance consolidée (nouvelle circulaire FINMA) ?
- Contrôler la qualité de certains contrôles effectués par les branches
- Pouvoir imposer aux branches d’exiter un client qui est en dehors du risk appetite/risk tolerance du groupe même si le client est dans le risk appetite de la branche ?
- La surveillance consolidée fait remonter les informations des branches (infos ou dossiers…) : qu’est-ce qui remonte précisément : informations, pièces, analyses, résultats d’analyses.., raisonnements ?
- En quoi consiste de faire une analyse consolidée des risques au niveau groupe
- Que se passe-t-il si à travers la surveillance consolidée le même client apparait comme ayant plusieurs comptes dans différentes filiales ; la position consolidée du client en fait un « gros » client ; quelles questions se posent (classification du risque…) ? Qu’arrivera-t-il à ce client à l’avenir, comment sera-t-il traité d’un point de vue compliance par le groupe et par les différentes filiales ?
- Quelles en sont ensuite les répercussions pratiques de la surveillance consolidée ?
- La surveillance consolidée en matière de PEP : concilier les standards imposés par le siège du groupe aux filiales avec l’autonomie des filiales de fixer des approches plus strictes (donc étendant les PEP à d’autres personnalités notamment les PEP domestiques)
- La surveillance consolidée en matière de sanctions : extraterritorialité des sanctions suisses, problématiques des filiales situées dans des juridictions qui n’appliquent pas les sanctions (UAE)
INTERVENANTS
Olivier Maes, Executive Director, GRC, Head Regulatory Compliance and Financial Crime, Forvis Mazars, Switzerland and Liechtenstein
Laurent Zuchuat, co-founder, Mase Partners SA
Steven Ducry, Manager, Regulatory & Compliance, Financial Services, KPMG Suisse, Genève
Analyse et Gestion du Risque AML et du Risque Sanctions
Conditions d’inscription640 CHF (+ TVA 8.1%)
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