Classification et reporting CRS / FATCA : comment éviter les erreurs les plus fréquentes et les plus coûteuses

> Les erreurs de classification les plus fréquentes : ENF actives, sociétés immobilières,…
> Les cas “border” : optimisation légitime ou contournement du CRS ?
> Comment organiser une revue annuelle CRS / FATCA efficace et basée sur les risques ?
> Reporting : quels types d’erreurs sont systématiquement relevés en audit ?

Introduction – Pourquoi la classification est-elle le point de fragilité n°1 des dispositifs CRS / FATCA ?

• Pourquoi la majorité des erreurs CRS / FATCA prennent-elles naissance au stade de la classification ?
• Pourquoi le raisonnement “une fois classé, toujours classé” est-il dangereux ?
• Comment une erreur de classification se propage-t-elle jusqu’au reporting et au risque réglementaire ?
• Que regardent réellement les autorités, les auditeurs et les contrôleurs fiscaux lorsqu’ils analysent un dossier CRS / FATCA ?

Où se situent les erreurs de classification les plus fréquentes ?

• Pourquoi les ENF actives sont-elles surqualifiées ?
  • Quelles erreurs sont commises dans l’analyse des revenus passifs ?
  • Comment distinguer un actif opérationnel d’un actif d’investissement ?
  • Pourquoi la détention d’actifs est-elle souvent assimilée à tort à une activité ?
• Comment classifier correctement les sociétés immobilières ?
  • À partir de quand l’immobilier devient-il un actif d’investissement ?
  • Pourquoi les structures immobilières sont-elles particulièrement exposées au risque CRS ?
  • Quels raisonnements sont systématiquement rejetés en contrôle ?
• Où se situe réellement la frontière entre Investment Entity et Passive NFE ?
  • Pourquoi cette distinction est-elle la plus risquée en pratique ?
  • Quel est le rôle du gestionnaire dans la qualification ?
  • Quels cas typiques posent problème dans les groupes internationaux ?

Les cas “border” : optimisation légitime ou contournement du CRS ?

• Les retirement funds sont-ils réellement exclus du CRS ?
  • Quelles conditions doivent être cumulativement remplies ?
  • Pourquoi certains fonds de retraite ne résistent pas à l’analyse en contrôle ?
• Comment classifier correctement une start-up ?
  • Pourquoi les start-ups changent-elles fréquemment de statut CRS ?
  • Quel est l’impact des levées de fonds et des changements de business model ?
  • À quel moment une start-up devient-elle une Passive NFE ou une Investment Entity ?
• Les montages présentés comme “hors CRS” résistent-ils réellement à une analyse en substance ?
  • Pourquoi la sophistication juridique ou financière est-elle souvent utilisée comme écran ?
  • Quels raisonnements “clés en main” doivent immédiatement alerter ?
    Pourquoi le recours à des restructurations ou à certains produits financiers ne suffit-il jamais en soi ?
  • Quand une enveloppe (produit structuré, certificat, certains contrats d’assurance-vie…) devient-elle suspecte au regard du CRS ?
  • Comment les autorités arbitrent-elles entre forme juridique et réalité économique ?
  • À partir de quand un montage devient-il un red flag, indépendamment de sa légalité apparente ?

Comment organiser une revue annuelle CRS / FATCA efficace et proportionnée ?

• Quelles entités doivent être surveillées en priorité ?
  • Quelles structures sont intrinsèquement instables ?
  • Quels secteurs présentent un risque accru de requalification ?
• Comment adopter une approche “risk-based” de la revue annuelle ?
  • Quelles entités revoir plus fréquemment que d’autres ?
  • Comment allouer les ressources de contrôle de manière efficiente ?
• Quels signaux d’alerte doivent déclencher une revue approfondie ?
  • Quels changements doivent alerter immédiatement ?
  • Quels sont les signaux faibles souvent ignorés à tort ?

Pourquoi le reporting révèle-t-il souvent des erreurs de classification ?

• Quelles sont les problématiques de reporting les plus fréquentes ?
  • Pourquoi le reporting met-il en lumière des incohérences de classification ?
  • Quels types d’erreurs sont systématiquement relevés en audit ?
• Quelles règles de reporting sont le plus souvent mal comprises ?
  • Quels rappels sont essentiels pour éviter les erreurs coûteuses ?
  • Où se situent les confusions les plus fréquentes ?
• Comment traiter les structures complexes ?
  • Comment reporter correctement des cascades d’entités avec trusts ?
  • Quel est l’impact des juridictions non participantes ?
• Quelles sont les erreurs les plus fréquentes sur le reporting des produits les plus complexes (produits structurés, zéro coupon, obligations amortissables…) ?
  • Assimiler absence de flux à absence de reporting
  • Confondre gain en capital, prime et revenu financier
  • S’appuyer sur la documentation commerciale du produit

Conclusion – Que faut-il absolument retenir ?

• Pourquoi la classification doit-elle être remise en question régulièrement ?
• Pourquoi les erreurs CRS / FATCA sont-elles rarement isolées ?
• Comment passer d’une conformité formelle à une conformité défendable ?