Prestataires de services financiers, comment répondre aux nouveaux défis réglementaires

Résultats des audits LSFin, circulaire 2025/2, directive européenne CRD VI

ALIGNER LES MANDATS DE CONSEIL ET D’EXECUTION SUR LA RÉALITÉ DU SERVICE FOURNI

Suite à la circulaire 2025/2, faut-il modifier les mandats de conseil et d’execution only ? Peut-on continuer à fournir des services à la carte ?

• La LSFin limite-t-elle la liberté contractuelle ?
• Pourquoi modifier les pratiques au lieu de simplement les formaliser ? La FINMA exige-t-elle une formalisation des pratiques ou un abandon de certaines pratiques ? Si les services financiers sont bien identifiés, aux yeux du client, et que le client n’a pas de fausses attentes, pourquoi modifier le type de service rendu actuellement ?
• Aligner les mandats sur la réalité du service fourni ou changer la pratique / la réalité du service : dans quels cas faut-il requalifier le service et changer le mandat ?
• Le travail actuel de requalification des contrats
• Quelles sont les implications réglementaires de services inusuels ? Répondent-ils à un besoin en pratique : (a) le conseil en placement tenant compte du portefeuille mais spot/ponctuel (pas de suivi); (b) le conseil sur transaction spot en ayant recours au département investissement et non au RM; (c) l’execution only + la stratégie de placement, pour le client qui connait les produits mais ne sait pas établir sa stratégie en fonction de sa situation financière, ses objectifs, sa propension au risque…
• Les contrats de conseil sur mesure sur la place suisse

TRAITER LES DÉPASSEMENTS

Mise en place de processus clairs pour le traitement des dépassements

• Constatations des audits : Analyse des résultats des audits sur les dépassements et identification des non-conformités.
• Processus formalisés : Établissement de processus documentés pour garantir traçabilité et conformité.
• Délais et escalade : Définition de délais raisonnables pour le traitement et mise en place de procédures d’escalade.
• Rôles et compétences : Clarification des responsabilités des parties prenantes et importance de la formation du personnel.

INVESTIR HORS STRATÉGIE DE PLACEMENT

Comment gérer de manière conforme à la LSFin les demandes des clients d’investir dans un produit hors univers d’investissement ou hors stratégie de placement

• Quelles sont les obligations imposées par la LSFin ?
• Faut-il refuser la demande du client ?
• Peut-on exécuter la demande du client sans enfreindre la LSFin ?
• Faut-il mettre à jour la documentation du client ?
• Quelles sont les obligations du point de vue du contrat de mandat ?
• Faut-il prévoir un contrat de mandat particulier ?
• Le processus est-il toujours le même ou existe-il plusieurs manières de se conformer à la LSFin ?
• Quelle est la responsabilité de l’intermédiaire financier ?

CONTRÔLER ET REPORTER LA SUITABILITY

Quelles sont les attentes et les pratiques en matière de gestion du risque de suitability ? Bonnes pratiques en matière de contrôles et de reporting.

• Définition des contrôles clés (responsabilité, fréquence, formalisation, etc.);
• Reporting des instances de contrôle indépendantes sur le risque de suitability (bonnes pratiques et constats d’audit);
• Implication de la Direction dans la gestion du risque de suitability (attentes des autorités vs observations d’audit).

APPLIQUER LA MIFID II : RISQUE, FAISABILITÉ

Appliquer la MiFID II en matière de conseil en placement sur transactions isolées et d’execution only

• Risque d’avoir à appliquer la MiFID II
• Faisabilité et solutions pour un prestataire de services financiers suisse
• Coordination avec la LSFin et la Circulaire 2025/2

SERVIR DES CLIENTS DANS L’UE : LA NOUVELLE DIRECTIVE EUROPÉENNE CRD VI

Quel est l’impact de la directive européenne CRD VI sur les banques suisses dans la fourniture de services à des clients dans l’Union Européenne ?

• Objectifs et impact de CRD VI
• Quelle est la définition des «core banking» services ?
• Quelles sont les exemptions disponibles (grandfathering, intra-groupe, reverse solicitation, etc.)
• Quelles sont les différentes exigences prudentielles et de reporting entre les succursales de classe 1 et de classe 2 ?