Implémentation des sanctions : comment renforcer et affiner les processus de détection et de contrôle ?

Comment renforcer et compléter le KYC pour mieux gérer le risque sanctions ?
Contournement des sanctions : comment évolue la notion de “contrôle par d’autres moyens” ?
Analyse du risque sanctions : comment faire un travail pertinent et utile ?

La FINMA et les sanctions

QUI FAUT-IL SURVEILLER ?

La vigilance particulière portée aux personnes associées à des personnes sanctionnées : qui inclure dans ce cercle ?

Pour appréhender les sanctions sectorielles qui ne visent pas une liste de personnes, comment créduire le problème en constituant un groupe de clients (et leurs sociétés) concernés par ces sanctions qu’il faudra suivre d’une manière particulière ?

COMPLETER LES KYC

Le renforcement du KYC pour mieux gérer le risque de sanctions

• Que fait le client : quelles informations collecter, formaliser, screener, évaluer ; effet sur le risk scoring du client
• Le financement du client : origine des capitaux
• La due diligence sur les contreparties : qu’ont fait les banques ?
• Comment compléter les questionnaires KYC initiaux en incluant des questions spécifiques relatives aux sanctions

CONTOURNEMENTS DE SANCTIONS

Détecter les contournements de sanctions : quelles pratiques constituent des contournements ? Quelles actions systématiques faut-il mettre en place ?

• Les dons faits avant 2022, ou après, par des personnes non sanctionnées qui le sont devenues ensuite
• La constitution de trusts par des personnes non sanctionnées qui le sont devenues
• Comment connaitre le « vrai » settlor d’un trust : au moment des distributions aux bénéficiaires sur la base des relations entre les bénéficiaires et le settlor apparent ? ou avant et comment ?
• La diminution de la participation au capital de personnes sanctionnées dans des entreprises
• Les contournements de sanctions commerciales / sectorielles
• Faut-il étudier systématiquement tous les changements intervenus avant l’inscription de la personne sur la liste de personnes sanctionnées ? Quels changements sont des indices de contournement anticipé des sanctions ?

Contrôle par d’autres moyens : interprétation de la notion et pratique récente

• Les bases de la notion: cadre juridique et pratique;
• Enseignements de l’arrêt du TAF du 29 juillet 2024;
• Quelques cas pratiques.

REGARDER A TRAVERS LES TRUSTS ?

Les conséquences du fait que l’OFAC a ignoré (look through) des trusts établis par des oligarques

• L’OFAC pratique toujours le look through ou seulement dans des circonstances particulières ? lesquelles ?
• L’OFAC attend-elle que les institutions financières pratiquent le look through par rapport aux trusts et aux fondations ?
• Quelle est la doctrine du SECO en matière de respect (ou au contraire look through) de l’institution juridique du trust pu de la fondation ? Ces institutions font-elles écran ou pas avec la personne sanctionnée ou pas ?

ANALYSE DU RISQUE SANCTIONS

L’analyse du risque sanctions : problèmes pratiques

• Quels sont les risques inhérents ? comment évaluer la probabilité et le coût des risques inhérents liés aux sanctions ?
• Comment définir et déterminer/calculer la tolérance au risque de sanctions ? notamment la tolérance au risque de sanction sectorielle ?
• L’analyse du risque sanction est-elle obligatoire ? dès aujourd’hui ? ou faut-il attendre la nouvelle LBA 2026 ?

OFAC risk assessment : mode d’emploi, que font les banques suisses ?

• Pourquoi s’assurer de considérer un risk assessment correspondant aux normes de l’OFAC ?
• Qu’est-ce qu’un risk assessment de l’OFAC et quelles sont les différentes parties de celui-ci ?

LES FACILITATEURS DES CONTOURNEMENTS SONT VISÉS

L’OFAC s’attaque aux facilitateurs (« enablers ») : avocats, fiduciaires, trustees

• Quelles sont les leçons à tirer de certains cas en Europe ?
• Cas allant de trustees, fiduciaires à des avocats