Audit LBA des banques : nouveaux points d’audit

Quelles mesures d’organisation seront vérifiées ? Quelles méthodologies d’audit sont attendues (nouveaux critères de constitution des échantillons…) ?

Méthodologie d’audit LBA

• Analyse des risques liés à l’établissement audité
• Approche globale de l’échantillonnage
• Nouvelle procédure de sélection d’un échantillon fondée sur le risque
• Nouveaux tests de procédure (adapté aux contrôles de chaque établissement audité)

Les points d’audit obligatoire

Relations d’affaires comportant des risques accrus

• Prise en compte d’une population plus étendue (relations non classées à risque accru)
• Nouveaux critères de constitution des échantillons
• Vérification sur l’efficacité des systèmes de surveillance informatisés (audit informatique ?)
• Retour d’expérience et problématiques fréquentes

Transactions comportant des risques accrus

• Prise en compte d’une population plus étendue (transactions non identifiées à risque accru)
• Nouveaux critères de constitution des échantillons
• Vérification sur l’efficacité des systèmes de surveillance informatisés (audit informatique ?)
• Retour d’expérience et problématiques fréquentes

Obligation d’annoncer et blocage des avoirs

• Nouveaux points d’audit
• Nouveaux critères de constitution des échantillons
• Mesures appropriées dont l’existence sera vérifiée
• Quelles dimensions de l’efficacité des contrôles seront auditées et comment

Les points d’audit complémentaires

Vérification du cocontractant et de l’ADE

• Quelle population sera étudiée et sur la base de quel échantillon ?
• Nouveauté sur la vérification de l’identité de l’ADE
• Retour d’expérience et problématiques fréquentes

Structures complexes

• Définition du point d’audit et distinction entre structure complexe et société de domicile
• Quelle population sera étudiée et sur la base de quel échantillon ?
• Quelles mesures d’organisation seront vérifiées : directives et processus internes, définition de structure complexe dans les directives internes, contrôles appropriés concernant les structures complexes
• Surveillance globale des relations d’affaires et des transactions

Personnes Politiquement Exposées (“PPE”)

• Que sous-entend la confirmation par le réviseur bancaire que le traitement des relations commerciales relatives aux PPE a été effectué de manière conforme ?
• Qu’est-ce que cette confirmation signifie et que doit dès lors effectuer le réviseur bancaire pour lui permettre cette confirmation ?
• S’agit-il d’une évaluation du respect des obligations légales ? Des procédures internes ?
• S’agit-il d’une évaluation de l’efficacité des contrôles internes de l’établissement ? De l’évaluation de la gestion des risques liés aux PPE ?

Risques juridiques et de réputation en matière de sanctions

• Quelles sont les mesures d’organisation interne qui seront désormais vérifiées dans le cadre de l’audit (directive interne, listes de sanctions suivies, implication de la haute direction, etc.) ?
• Quels sont les contrôles clés qui feront l’objet de l’audit et comment ceux-ci seront-ils audités (test de procédure ? échantillon ?)