> TRUST OU FONDS D’INVESTISSEMENT ? HOLDING OU PARTNERSHIP ? HOLDING OU FONDS ?
> HOLDING ET PARTNERSHIP ? HOLDING ET ASSURANCE-VIE ? TRUST ET ASSURANCE-VIE ?
L’objectif de cette conférence est de comparer les différents instruments patrimoniaux internationaux mis à la disposition d’un investisseur, personne physique, quel que soit son lieu de résidence, celui de ses proches, et quelles que soient la nature et la localisation de ses actifs.
Les instruments patrimoniaux retenus dans le cadre de cette comparaison seront :
- le contrat fiduciaire et notamment le contrat fiduciaire suisse ;
- le fonds d’investissement et notamment les fonds proposés au Luxembourg ;
- le contrat d’assurance-vie ;
- le partnership ;
- la société holding qu’elle bénéficie ou non de la transparence fiscale ;
- la fondation de famille ;
- la fiducie et notamment la fiducie-sûreté à la française ;
- le trust.
Quelles sont les questions juridiques clés pour choisir un instrument ?
- Qui en sont les acteurs ?
- L’instrument bénéficie-t-il de la personnalité juridique ?
- Qui est le propriétaire des actifs ?
- Qui contrôle les actifs ?
- Quels sont les droits des créanciers :
- de l’instrument ?
- de l’investisseur ? de ses proches ?
- du gestionnaire ?
- Quelle responsabilité pour le gestionnaire ?
- Quelles conséquences en cas de décès de l’investisseur ?
- Application de la réserve héréditaire ?
Quelle est l’utilisation de chacun des instruments ?
- Les instruments de gestion des actifs ;
- Les instruments de détention des actifs ;
- Les instruments de transmission des actifs ;
- Les instruments « hybrides ».
Comment identifier l’instrument patrimonial international idéal ?
- Société holding : 1) holding et partnership et/ou contrat fiduciaire ; 2) holding et/ou partnership et/ou fonds d’investissement ; 3) holding et/ou assurance-vie ;
- Fondation de famille : 1) fondation et contrat fiduciaire ; 2) fondation et fonds d’investissement ; 3) fondation et société holding et/ou partnership ;
- Trust : 1) trust et contrat fiduciaire ; 2) trust et fonds d’investissement ; 3) trust et société holding et/ou partnership ; 4) trust et/ou assurance-vie.
Quel est le traitement fiscal des instruments patrimoniaux internationaux
- En règle générale ;
- Exemple : régime fiscal applicable en France.
INTERVENANTS
Maryse Naudin, Associé du cabinet Tirard, Naudin, Avocat au Barreau de Paris
Maryse Naudin a plus de 41 ans d’expérience dans le conseil aux multinationales en ce qui concerne les questions fiscales transfrontalières. Elle dispose également d’une expertise particulière en termes de conseil aux investisseurs institutionnels étrangers et aux fortunes privées acquérant des biens immobiliers français ainsi qu’en planification fiscale et successorale. Le cabinet Tirard Naudin a le grand privilège d’assister, depuis 35 ans, les investisseurs institutionnels et privés, de culture asiatique, américaine ou européenne, dans l’identification et la mise en œuvre de structures de détention de leurs actifs et de leurs activités opérationnelles mondiales. Le cabinet Tirard Naudin aide également les fondateurs et chefs d’entreprise à transmettre leur actifs et la gouvernance du patrimoine qu’ils ont créé et développé. C’est la raison pour laquelle il est en mesure de comparer entre eux les différents instruments internationaux mis à la disposition de l’investisseur, tant d’un point de vue académique, que pratique.
Instruments patrimoniaux anglo-saxons et civilistes : quel degré de substituabilité ? Quelles combinaisons possibles ?
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