Taxe sur les éléments somptuaires en France (Loi de finances française pour 2026)

Comment fonctionne la taxe ? Quelle stratégie fiscale adopter ?

Taxe annuelle de 20 % sur les biens somptuaires des holdings : yachts, aéronefs non exploités commercialement, véhicules de tourisme non professionnels, oeuvres d’art, métaux précieux, vins de collection, chasses. Ce dispositif (amendement Juvin) concerne spécifiquement les groupes familiaux détenant ce type d’actifs.

Comment fonctionne la taxe sur les éléments somptuaires

• Quels sont les biens visés ? Quelle est l’assiette taxable ?
• Quelles sont les sociétés visées ?
  • sociétés françaises
  • sociétés étrangères
  • sociétés filiales
  • le cas spécifique des filiales de la société holding constituées sous la forme de sociétés de personnes
• Comment est calculée la taxe ?
• Redevables de l’impôt
• Echéancier
• Compatibilité de la taxe avec les conventions fiscales en matière d’impôt sur la fortune

Comment s’adapter au nouvel environnement

Cette taxe peut-elle être contestée ?