LUXEMBOURG, 22 MARS 2019, HÔTEL LE ROYAL, 9.00-12.30

> Un outil de gouvernance de plus en plus utilisé par les opérateurs économiques
> Quelles contraintes fiscales d’animation vers une vraie politique de gouvernance
du groupe ?
> Un véhicule assorti d’importants enjeux fiscaux patrimoniaux en France

LES DIFFICULTÉS ET PRÉCAUTIONS À SUIVRE AU PLAN FISCAL
> Les principaux critères à respecter pour caractériser l’animation
> Critère essentiel récent: notion d’activité principale en présence d’une activité mixte
> Les divergences d’interprétation avec l’Administration au cours des contrôles: jurisprudence récente
> Incidences de l’animation au titre des impôts commerciaux
> Les risques liés à l’extension de l’abus de droit par la loi de finances pour 2019: du but exclusivement fiscal vers le but principalement fiscal (article L64 A du LPF)
> Les risques accrus de poursuites suite à la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude

LES DIFFICULTÉS ET PRÉCAUTIONS À SUIVRE AU PLAN JURIDIQUE
> Le problème crucial de la preuve d’une animation réelle et effective
> Les précautions à prendre pour respecter au mieux les principes probatoires
> En cas de flux intra-groupe au titre de prestations de services : prévenir les conflits entre actionnaires


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