LUXEMBOURG, 7 DÉCEMBRE 2018, HÔTEL LE ROYAL, 9.00-12.30
> Quelles sont les motivations pour lesquelles certains chefs d’entreprises (français ou étrangers) transférent le siège de leurs sociétés patrimoniales vers la Suisse ou vers le Luxembourg ?
> Quelles sont les incidences fiscales d’un tel transfert ?
> Quel intérêt pourrait présenter le transfert de résidence de sociétés étrangères (suisses ou luxembourgeoises) en France ?

• Introduction
• Quelles motivations au transfert de résidence d’une société française vers l’étranger ?
• Quelles motivations au transfert de résidence d’une société étrangère vers la France?
• Comment transférer le siège d’une société ?
• Quelles sont les conséquences fiscales en France du transfert de siège social d’une société française à l’étranger ?
• Quelles sont les conséquences fiscales en France du transfert de siège social d’une société étrangère en France ?
• Quelles sont les solutions alternatives au transfert pur et simple de siège de la société française à l’étranger ?
• Quelles sont les solutions alternatives au transfert pur et simple de siège de la société étrangère en France ?


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