MONACO, 23 MARS 2018, HÔTEL MÉTROPOLE, 9.00-12.30
Proposition de Directive de la Commission Européenne sur la communication de certains
montages fiscaux potentiellement agressifs aux administrations fiscales nationales: quels montages
et quels professionnels sont visés ? Quel impact sur les professionnels monégasques ?

> Présentation générale de la proposition de Directive de la Commission Européenne du 21 juin 2017
> Quels sont les montages de planification fiscale devant faire l’objet d’une déclaration ? Quels montages sont exclus ?
> Quels éléments d’information et documents devraient être transmis ?
> Quelles conséquences pour l’intermédiaire ?
> Pourquoi Monaco est concerné ? Quelles seraient les incidences juridiques et pratiques d’une telle mesure ?



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