GENÈVE, 14 NOVEMBRE 2017, GRAND HÔTEL KEMPINSKI
Suisse, Portugal, Israel, Italie, UK : refus du bénéfice des conventions fiscales pour les résidents bénéficiant de régimes dérogatoires, contrôles fiscaux des non-résidents, requalification de la résidence fiscale, problèmes pratiques en matière d’exit tax

> Une nouvelle tendance: refus du bénéfice des conventions fiscales pour les résidents bénéficiant de régimes dérogatoires, contribuables imposés au forfait en Suisse par exemple – une conséquence directe la requalification en qualité de résident fiscal français !
> Les contrôles fiscaux des non-résidents et l’opposabilité des éléments de preuve recueillis : Portugal, Israel, Suisse, Italie, UK
> La requalification de la résidence fiscale
> Les questions non résolues
> Quels arguments de réponse et mesures à prendre pour faire échec aux redressements fiscaux notifiés aux contribuables bénéficiant de régimes dérogatoires, forfaitaires résidents en Suisse notamment ?
> Comment continuer à avoir une activité de direction d’entreprise /gestion de son patrimoine en France en évitant la requalification de la résidence fiscale à l’étranger ?
> Les problèmes pratiques en matière d’exit tax


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