MONACO, JEUDI 16 NOVEMBRE 2017, HÔTEL MÉTROPOLE 9.00-13.00
Norme Commune de Déclaration, Implementation Handbook, Monaco CRS Guidelines (avril 2017) Lacunes de la réglementation, particularités des directives d’application des différents pays, fichier XML, enregistrement des Entités Financières, diverses options

Quel est le droit applicable à Monaco et dans les autres juridictions?
> Hiérarchie des normes

Comment faire face aux importantes failles et lacunes dans l’Implementation Handbook
> Comment traiter les distributions (en espèces et prestations en nature) et les prêts dans une structure trust ?
> Comment traiter les entités dissoutes/en liquidation ?
> Comment traiter le protecteur d’un trust ?

Comment gérer les différences entre les directives d’application :
Monaco, BVI, Îles Cayman, Suisse, Liechtenstein

> Comment traiter une clôture de compte ?
> Entités Financières (FI) : comment effectuer le «managed by» test ?

Les difficultés relatives au reporting et au fichier XML
> Comment gérer la différence entre les schémas XML de chaque juridiction ?
> Données à collecter et formater
> Génération des fichiers XML et reporting

L’enregistrement des Entités Financières (FIs)

Compréhension des principales options et exceptions pour l’application du CRS à Monaco
> Trust comme Reporting FI ou Trusteedocumented- trust
> NFE
> Due diligence
> Informations déclarables


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