MONACO, MARDI 21 NOVEMBRE 2017, HÔTEL MÉTROPOLE 9.00-12.30
Analyse des normes CRS et des guidelines nationales

La structure patrimoniale est-elle une Institution Financière déclarante ou une Entité Non Financière (NFE), passive ou active ?
- Trust, fondations, sociétés de droit commun
- SOPARFI et SPF luxembourgeoises
- SICAV
- Les loyers et les dividendes sont-ils toujours des revenus passifs ?
- Structure patrimoniale immobilière
- Cas de la double structure holding

L’identité des personnes détenant le contrôle doit-elle être communiquée aux administrations fiscales étrangères ?
- SPF / SOPARFI luxembourgeoise détenue par une personne physique de l’UE
- Parts d’une SICAV-SIF détenue par une personne physique de l’UE
- Une personne physique de l’UE est le settlor ou le bénéficiaire d’un trust

L’identification des controlling persons des NFE passives
- Quid si aucun actionnaire ne détient 25% de la structure patrimoniale privée ?
- Quelle est l’importance de la conclusion d’un pacte d’actionnaires ?

Quel contrôle du statut (FI, NFE passive ou NFE active) de la structure patrimoniale ?
- Jusqu’où va le contrôle de vraisemblance de la banque ?
- La banque analysera-t-elle les statuts de l’entité, ses comptes annuels ?


PROGRAMME