BRUXELLES, 26 OCTOBRE 2017, HOTEL BLOOM 9.00 - 12.30
Analyse des normes CRS et de la Belgian CRS guidance

> La structure patrimoniale est-elle une Institution Financière déclarante ou une Entité Non Financière (NFE), passive ou active ?
> L’identité des personnes détenant le contrôle doit-elle être communiquée aux administrations fiscales étrangères ?
> L’identification des controlling persons des NFE passives
> Quel contrôle du statut (FI, NFE passive ou NFE active) de la structure patrimoniale ?
> Rappel des règles de l’échange d’informations automatique (Common Reporting Standard de l’OCDE)

LA STRUCTURE PATRIMONIALE EST-ELLE UNE INSTITUTION FINANCIÈRE DÉCLARANTE, UNE NFE ACTIVE OU UNE NFE PASSIVE ?
> Dans quels cas une structure patrimoniale est-elle catégorisée comme une Institution Financière déclarante (FI) ou comme une Entité Non Financière (NFE), passive ou active ?
> Cas où la structure patrimoniale privée peut être qualifiée d’institution financière déclarante
> 1er cas de NFE active : la règle des 50% (une NFE qui perçoit moins de 50% de revenus passifs et qui a moins de 50% d’actifs qui produisent des revenus passifs) : interprétation et études de cas
> 2ème cas de NFE active : Les sociétés holdings (détention substantielle de filiales qui ont une activité autre que celle d’une institution financière) : interprétation et études de cas

L’IDENTIFICATION DES PERSONNES DÉTENANT LE CONTRÔLE
> L’identité des personnes détenant le contrôle (« controlling persons ») doit-elle être communiquée aux administrations fiscales étrangères ?
> L’identification des controlling persons des Entités Non Financières passives

LE CONTRÔLE DU STATUT DE LA STRUCTURE PATRIMONIALE
> Qui détermine le statut de FI, NFE passive ou NFE active de la structure patrimoniale ? Rôle des administrateurs et rôle de la banque


PROGRAMME