LUXEMBOURG, 28 JUIN 2017, HOTEL LE ROYAL 9.00 - 13.00
Sociétés de financement, Soparfis, fonds d’investissement et sociétés immobilières : Quelles structures sont impactées ? Quelles évolutions sont attendues ? Quelles leçons peut-on retenir de notre voisin français ?

L’abus de droit: une notion évolutive et tentaculaire
> Une juxtaposition de règles tendant vers un but commun : la substance économique. Comment s’y retrouver en pratique ?
> L’évolution des normes relatives à l’abus de droit en France
> Quels enseignements à tirer de la jurisprudence récente ?
> La jurisprudence française récente

Quelles structures sont vulnérables ? Comment y remédier ?
> Etudes de structurations fiscales à la lumière des évolutions récentes en matière d’abus de droit : passent-elles le test de l’abus de droit ?
    - Luxembourg
    - France
> Partage d’expérience à la lumière de redressements récents



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