LUXEMBOURG, 3 MAI 2017, HOTEL LE ROYAL 9.00 - 12.00
Actions, obligations, certificats, fonds (SICAV, FCP), trackers, produits structurés, dérivés : comment appliquer la TOB aux différents types de produits ? Quels produits restent hors scope ? Comment calculer la base imposable pour rachat d’actions de capitalisation ?

Les principes généraux de la TOB
> Les conditions d’assujettissement
> Les taux
> Les bases imposables
> Les plafonds
> Les produits qui échappent à la TOB

L’extension de la TOB aux comptes en dehors de la Belgique
> Autres précédents
> Résidents habituels
> Ordres donnés directement ou indirectement
> Qui est le redevable ?
> Le bordereau à délivrer
> Déclaration de la TOB : délai, modalités, sanctions…
> Représentant responsable
> Scénario pour la mise en application
> Mesures de contrôle



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