Fraude fiscale & poursuites pénales en France :
les leçons des affaires récentes

Nouvelles infractions, pouvoirs et stratégies des juges, responsabilité des conseils, précautions à prendre.

> Comprendre les enjeux et les conséquences des affaires récentes et des affaires en cours
> Le renouvellement de l’infraction de fraude fiscale (Art 1741 CGI)
> L’arme privilégiée du blanchiment de fraude fiscale (Art 324-1 et s. CP)
> Les autres infractions moins connues mais très utilisées par le juge
> La mise en oeuvre des poursuites pénales des infractions économiques et fiscales
> Le Secret Professionnel de l’avocat
> Responsabilité des conseils (avocats, conseillers en gestion de patrimoine) : que faire avec un client non déclaré ?



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