REGLEMENTATION AML
Réglementation suisse
Réglementation internationale
I.SUISSE
1. LBA
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Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/9/955.0.fr.pdf
2. FINMA
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a.
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 18 décembre 2002 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans le domaine des banques, des négociants en valeurs mobilières et des placements collectifs (Ordonnance 1 de la FINMA sur le blanchiment d'argent, OBA-FINMA 1)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/9/955.022.fr.pdf b.
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 24 octobre 2006 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans le domaine des assurances privées(Ordonnance 2 de la FINMA sur le blanchiment d'argent, OBA-FINMA 2)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/9/955.032.fr.pdf c.
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 6 novembre 2008 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans les autres secteurs financiers(Ordonnance 3 de la FINMA sur le blanchiment d'argent, OBA-FINMA 3)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c955_033_0.html 3. Code Pénal suisse
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4. SECO / sanctions
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5. Association suisse des banquiers
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c.
Circulaire no 1286D du 17.03.1997
Recommandation à l’intention des autorités cantonales de poursuite pénale concernant le blocage des comptes et l’interdiction d’informer
d.
Circulaire no 1421 D du 04.02.1999 Registre pour les fondés de procuration
e.
Circulaire no 1429 D du 26.03.1999 Recommandation concernant la gestion des valeurs patrimoniales faisant l’objet d’une mesure de blocage
II. INTERNATIONALE
1. FATF / GAFI
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2. Union Européenne
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3. ONU
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4. Basel Committee on Banking Supervision
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5. The Wolfsberg Group
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6. Autres
