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Table des matières

Chapitre 1 Pourquoi la volatilité des prix?
Chapitre 2 Naissance du nouvel ordre
Chapitre 3 Nouvelles sources de production et naissance d'une nouvelle génération de producteurs
Chapitre 4 La fin de l'ancien ordre centré sur l'OPEP
Chapitre 5 Un nouveau mécanisme de fixation des prix : clef du nouvel ordre
Chapitre 6 Les stratégies des acteurs dans la transition vers le nouvel ordre du pétrole

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Table of contents

Chapter 1 Why price volatility?
Chapter 2 Birth of the new order
Chapter 3 New sources of production and the rise of a new generation of corporate and national producers
Chapter 4 The end of the old OPEC-centric order
Chapter 5 A new pricing mechanism: key to the new order
Chapter 6 The strategies of the players in the transition to the new oil order

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Approche juridique et fiscale

Sommaire

Préfaces de Paul Matthews et de Donovan Waters

Introduction

Titre I
Les trusts anglo-saxons
L’institution du trust
Les différentes catégories de trusts
La constitution des trusts exprès privés
Le constituant
Le bénéficiaire
Le trustee
L’inopposabilité du trust
Les trusts charitables
Le droit américain des trusts

Titre II
Les effets en France des trusts anglo-saxons
La méthode traditionnelle de l’adaptation
La convention de La Haye du 1er juillet 1985

Titre III
Le régime fiscal des trusts anglo-saxons en France
Les droits de mutation à titre gratuit
L’impôt de solidarité sur la fortune
L’impôt sur le revenu
La taxe annuelle de 3 %
Trusts et conventions fiscales

Titre IV
Le régime fiscal des trusts en droit comparé
Le régime fiscal de la constitution d’un trust
Les impôts dus pendant le fonctionnement d’un trust
Les conséquences fiscales de la liquidation d’un trust
Le traitement fiscal des trusts au Royaume-Uni
Le traitement fiscal des trusts aux Etats-Unis
Le traitement fiscal des trusts dans les pays de droit civil

Annexes
Les clauses d’exonération de responsabilité
La responsabilité des trustees en droit américain
Le changement de la loi régissant le trust
Le règlement des litiges
Le Trustee Act 2000
La Convention de La Haye

Notes, glossaire, bibliographie, index, table des matières

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Actes du colloque tenu à Paris les 13 et 14 juin 2007

Sommaire

• David Hayton – Préface
• Jean-Marc Tirard – Introduction
• Donovan Waters – The distinctive characteristics of the Anglo-Saxon trust
• Claude Witz – Les caractères distinctifs de la fiducie
• Madeleine Cantin Cumyn – La fiducie du Québec, un modèle imitable ?
• Sergio Rodríguez-Azuero – La fiducie en Amérique latine: une expérience étonnante
• Jean-Paul Béraudo – La loi du 19 février 2007 créant une fiducie française
• Richard Pease – Allocution
• Paul Matthews – The tax treatment of the trust and the fiducie in the UK
• Jean Schaffner – Le régime fiscal des trusts et des fiducies au Luxembourg
• Paolo Panico – Le régime fiscal des trusts et des fiducies en Italie
• Xavier Oberson – Le régime fiscal des trusts et des fiducies en Suisse
• G. Warren Whitaker – Le régime fiscal des trusts et des fiducies aux Etats-Unis
• Jacques Malherbe – Le régime fiscal des trusts et des fiducies en Belgique
• Frans Sonneveldt – The tax treatment of the trust and of the fiducie in the Netherlands
• Jean-Pierre Le Gall – Le régime fiscal des trusts et des fiducies en France
• Gauthier Blanluet – Le régime fiscal des trusts et des fiducies en France
• Table ronde du 14 juin 2007
• Laurent Aynès – Rapport de synthèse
• Annexe I: Convention de La Haye du 1er juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance
• Annexe II: Sélection d’articles du Code civil du Québec
• Annexe III: Loi luxembourgeoise du 27 juillet 2003 relative au trust et aux contrats fiduciaires
• Annexe IV: Loi française du 19 février 2007 instituant la fiducie
• Annexe V: Circulaire de la conférence suisse des impôts du 22 août 2007 sur l’imposition des trusts

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Sous la direction scientifique de Me Yvan Gillard

Sommaire

Responsabilité pénale de l’entreprise : état de la pratique
Laurent Moreillon, Docteur en droit, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Lausanne, Doyen de la Faculté de Droit

La responsabilité civile de l'entreprise pour ses propres infractions pénales
Alain Macaluso, Docteur en droit, Chargé de cours à l’Université de Fribourg, Avocat associé, Poncet Turrettini Amaudruz Neyroud & Associés, Genève

Les banques face à l'art. 102 CP
Yvan Gillard, Docteur en droit, Avocat au Barreau, Rusconi & Associés, Lausanne

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Sous la direction scientifique de Me Yvan Gillard

Sommaire

Convention de diligence des banques 2008 : amélioration et flexibilisation
Lionel Aeschlimann & Kim Do Duc, Avocats, Schellenberg Wittmer, Genève, Zurich

Sociétés de domicile et nouvelles obligations découlant de la convention de diligence des banques - Edition 2008
Simona Mulinari, Senior Manager, Regulatory Services - Assurance Financial Services, PricewaterhouseCoopers SA Genève

La nouvelle ordonnance de la Commission fédérale des banques sur le blanchiment d'argent (OBA - CFB) : Morceaux choisis
Yvan Gillard, Docteur en droit, Avocat au Barreau, Rusconi & Associés, Lausanne

Adaptations de la LBA dans le cadre de la mise en oeuvre des recommendations révisées du GAFI
Claude Maeder, Chief Compliance Officer, Banque Cantonale Vaudoise

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Le Guide CDB 08 a pour objet de fournir une aide pratique aux utilisateurs, qu’il s’agisse de spécialistes de la matière (juristes, compliance officers, auditeurs, collaborateurs des fichiers centraux, etc.) ou d’autres utilisateurs réguliers (employés de banque), voire occasionnels (avocats, autorités, etc.). Les dispositions de la Convention de Diligence des Banques 08, reprises dans le Guide, sont ainsi complétées, le cas échéant, par un commentaire et par un résumé de la casuistique développée par la Commission de surveillance CDB.

> La partie commentaire apporte une aide à l’interprétation si nécessaire, fournit quelques compléments théoriques et, en certaines occasions, émet une appréciation critique des dispositions examinées. Elle fait parfois le lien entre les règles posées par la CDB et le cadre réglementaire plus large dans lequel celles-ci s’inscrivent (LBA, OBA 1 FINMA, art. 305ter CP ou recommandations du GAFI).

> La partie casuistique comprend pour l’essentiel des résumés des décisions rendues par la Commission de surveillance CDB mais se réfère aussi aux décisions rendues par l’ex CFB et qui font allusion à la CDB.

> Les annexes incluent notamment un tableau récapitulatif des évolutions subies par la CDB au travers de ses différentes versions concernant les règles de vérification de l’identité du cocontractant. En définitive, les praticiens disposent ainsi d’un document de nature à répondre concrètement à certaines de leurs interrogations ou leur permettant d’orienter précisément leurs recherches.